Le ministre de la Ville Patrick Kanner a signé lundi à Lille un protocole actant la première cession à titre gratuit de terrains appartenant à l’Etat pour favoriser la construction de logements, concrétisant une promesse de campagne du candidat Hollande.
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Logement
Articles
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Foncier public : première cession gratuite en faveur du logement
25 janvier 2016, par FranceTransactions.com -
Duflot : La loi sur le Logement reste la priorité
22 février 2013, par Guide EpargneLa loi sur le logement n’est toujours pas en place, les municipales font déjà leur apparition sur la scène politique. Pour Cécile Duflot, les priorités sont claires, la loi sur le logement prime.
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Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
19 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le logement ainsi révisé, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
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Logement : l’Etat va céder du foncier à titre gracieux
30 juillet 2015, par FranceTransactions.comL’Etat, qui entend accélérer la mise en application de la loi dite de mobilisation du foncier public, conclura une opération à titre gracieux en 2015, a affirmé mercredi le délégué interministériel Thierry Repentin à l’occasion de la cession de deux bâtiments à Paris.
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AN/Loi Duflot : adoption de l’article 1er instaurant un contrat type
15 janvier 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont confirmé mardi l’instauration d’un contrat type de location, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur le logement, tout en modifiant par rapport à la version initiale du texte la répartition entre propriétaires et locataires des honoraires des agents immobiliers.
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Copropriété : L’individualisation des frais de chauffage, mesure inefficace, coûteuse et injuste
18 février 2016, par FranceTransactions.comObligatoire à compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage est une mesure inefficace et coûteuse qui pourrait s’avérer particulièrement injuste, estime jeudi la Confédération générale du logement (CGL).
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Les professionnels de l’immobilier doivent respecter un code de déontologie créé par la loi Alur
1er septembre 2015, par FranceTransactions.comLes professionnels de l’immobilier sont tenus,à compter de ce mardi, de respecter un code de déontologie institué par un décret découlant de la loi Alur sur le logement, publié au Journal officiel du 30 août.
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Le gouvernement lance son service public de la rénovation des logements
19 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement a dévoilé jeudi la phase opérationnelle de son plan destiné à tripler le nombre de rénovations énergétiques de logements en France, avec outre les primes déjà annoncées le lancement d’un "service public de la rénovation énergétique" avec 450 points d’information.
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Rénovation énergétique : la Capeb (artisans) juge injustes les critiques de l’UFC
12 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a protesté lundi contre une enquête de l’UFC Que Choisir qui, selon elle, jette injustement l’opprobre sur les artisans labellisés RGE, dont les piètres performances ont été pointées.
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Vente à la découpe : des locataires se rebiffent !
5 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa vente à la découpe d’immeubles est un drame pour le logement. Très lucratives pour les propriétaires de biens, ces opérations se multiplient. Des locataires, soumis à l’expulsion entendent bien se faire entendre contre ces pratiques spéculatives.