La cour d’appel de Paris a condamné la propriétaire d’un logement d’1,56m2 et l’agence immobilière à rembourser près de 18.300 euros de loyers à un locataire qui y a vécu 15 ans, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.
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Logement
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Logement d’1,56m2 : les sommes allouées au locataire doublées en appel
16 avril 2015, par FranceTransactions.com -
Logement : 3 professionnels de l’immobilier sur 4 optimistes pour les 12 mois à venir
9 mai 2016, par FranceTransactions.comEnviron les trois quarts des professionnels de l’immobilier se disent optimistes pour l’évolution du marché du logement dans les 12 prochains mois en France, en raison de taux d’intérêt de crédit historiquement bas et de mesures de soutien public, selon une enquête Crédit Foncier/CSA publiée lundi.
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Cessions de foncier public : la SNCF et RFF s’engagent dans une charte
27 juin 2014, par FranceTransactions.comLa SNCF et Réseau ferré de France (RFF) se sont engagés jeudi à accélérer la vente de leur foncier afin de permettre la construction de 15 à 20.000 logements, en signant une charte au côté du Premier ministre et de la ministre du Logement.
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La garantie universelle des loyers pourrait coûter 994 M EUR à la puissance publique (L’Opinion)
27 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa garantie universelle des loyers (GUL), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement, pourrait coûter entre 245 et 994 millions d’euros à la puissance publique, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par L’Opinion.
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Cosse salue la grande loi Alur !
12 février 2016, par FranceTransactions.comLa nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse a qualifié vendredi de grande loi de ce quinquennat la loi Alur de Cécile Duflot, tout en prenant acte de l’abandon de l’une de ses mesures-phare, la garantie universelle des loyers (GUL).
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PTZ 2016 : Deux fois plus de ménages bénéficiaires !
9 novembre 2015, par FranceTransactions.comLe prêt à taux zéro (PTZ) permettra désormais de financer jusqu’à 40% de l’achat d’un logement neuf, contre 18 à 26% aujourd’hui, doit confirmer le ministère du Logement lundi en milieu de journée, et bénéficiera à deux fois plus de ménages qu’aujourd’hui.
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Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes, succède à Claude Dilain à la tête de l’Anah
9 juin 2015, par FranceTransactions.comNathalie Appéré, députée-maire PS de Rennes, succédera à Claude Dilain, décédé en mars, à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), a-t-on appris mardi de source informée.
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IDF : cession d’un terrain de l’Etat pour construire un foyer pour migrants
9 décembre 2014, par FranceTransactions.comL’État a cédé lundi avec une décote un terrain dans le Val-d’Oise, où le bailleur 3F va construire un foyer pour migrants, une première dans la région parisienne depuis la loi de janvier 2013 de mobilisation du foncier public en faveur du logement.
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Immobilier neuf : Kaufman and Broad table sur un rebond en 2015
28 janvier 2014, par FranceTransactions.comKaufman&Broad, l’un des principaux promoteurs immobiliers français, parie sur un rebond du marché du logement neuf en 2015 et prévoit d’augmenter de 15% son offre commerciale pour en bénéficier, a-t-il annoncé mardi.
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Immobilier/logement : Bercy vend un terrain public à la ville de Grenoble
10 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe ministre du Budget Bernard Cazeneuve a signé lundi la cession par l’Etat, d’un terrain public à la municipalité de Grenoble pour un million d’euros, avec une décote de 73%, afin d’y construire 151 logements, dans le cadre de la loi de mobilisation du foncier public.