Logement

Articles

• Des copropriétaires d’une résidence jamais achevée devant la justice
  3 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Plus d’une soixantaine de copropriétaires d’une résidence jamais achevée dans l’Allier ont fait entendre leur désarroi et leur colère au premier jour du procès en annulation qui s’est ouvert mardi devant le tribunal de grande instance de Cusset (Allier).

• Précarité énergétique : l’Anah a financé la rénovation de 75.000 logements en 2014
  31 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  En 2014 quelque 75.000 logements ontété rénovés avec l’aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), notamment grâce au programme de lutte contre la précarité énergétique Habiter mieux, selon un bilan publié vendredi.

• Location : la justice épingle les pratiques de certaines agences
  4 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Frais d’expédition de quittances de loyer, états des lieux : le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a épinglé mardi certaines pratiques dans le domaine de la location immobilière, selon plusieurs jugements consultés par l’AFP.

• Marchés publics : les artisans veulent voir le tissu local favorisé
  7 février 2015, par FranceTransactions.com

  La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s’émeut vendredi d’un projet d’ordonnance qui transpose des directives européennes sur les marchés publics, sans faciliter suffisamment leur accès aux petites entreprises, selon elle.

• La réforme des valeurs locatives des habitations ne doit pas s’éterniser (maires)
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité jeudi que la révision des valeurs locatives des habitations, bases de calcul des impôts locaux et concernant 46 millions de foyers, soit menée à bien "dans des délais raisonnables".

• Loi sur le Logement / Immobilier locatif : Encadrement ou plafonnement des loyers ?
  22 février 2013, par Guide Epargne

  La loi future sur le logement n’est pas encore totalement définie. Devant être présentée en juin prochain, la question sur les loyers reste entière : encadrement des loyers ou plafonnement des loyers ?

• La garantie universelle des loyers pourrait coûter 994 M EUR à la puissance publique (L’Opinion)
  27 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  La garantie universelle des loyers (GUL), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement, pourrait coûter entre 245 et 994 millions d’euros à la puissance publique, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par L’Opinion.

• Projet de loi logement : Des insuffisances criantes dénoncent associations et syndicats
  24 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Des associations et syndicats ont dénoncé mardi les "insuffisances criantes" du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dont l’examen a débuté mardi en commission à l’Assemblée nationale, a constaté une journaliste de l’AFP.

• Pour le bâtiment, l’année 2013 moins mauvaise que prévu (FFB)
  17 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’année 2013 devrait être "moins mauvaise que prévu" pour le secteur du bâtiment, estime la Fédération française du bâtiment (FFB), qui table sur une fourchette de 330.000 à 340.000 logements mis en chantier, a-t-elle annoncé mardi.

• Immobilier ancien : le marché s’est porté mieux que prévu en 2013, grâce aux taux bas (Guy Hoquet)
  3 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Le marché immobilier de l’ancien s’est porté "mieux que prévu" en 2013 malgré la "politique du logement floue" menée par le gouvernement, car il a été maintenu "sous perfusion" par des taux de crédit historiquement bas, estime le réseau Guy Hoquet.