Les transactions immobilières concernant des biens en copropriété, pour lesquelles les documents à fournir ont été augmentés par la loi Alur, seront bientôt simplifiées par ordonnance, a annoncé lundi le Premier ministre Manuel Valls, à l’ouverture du congrès de la Fnaim.
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Logement
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Immobilier : Les ventes en copropriété bientôt simplifiées
8 décembre 2014, par FranceTransactions.com -
Hausse de la TVA logement social de 7 à 10% : Hollande va mesurer les impacts avant de décider, une première ?
3 février 2013, par Guide EpargneLe relèvement du taux de la TVA, à partir du 1er janvier 2014, pour l’immobilier social, de 7 à 10%, est une difficulté de plus pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement pour la construction des logements sociaux. Mais rien n’y fait... Une lueur d’espoir apparaît quand Mr Hollande indique vouloir mesurer les impacts avant de décider.
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Libérer son logement social une fois élu : Duflot en appelle à la responsabilité individuelle
16 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot en a appelé lundi à la "responsabilité individuelle" des élus occupant un logement social, soulignant qu’ils sont, de par leur mandat,"les premiers informés des tensions du marché locatif".
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Hausse des droits de mutation à Paris : le PCF/FG veut aller plus vite
3 novembre 2015, par FranceTransactions.comLe groupe communiste et Front de gauche de la mairie de Paris a demandé mardi qu’une hausse des droits de mutations soit mise sur la table dès le prochain conseil de Paris, ce qui pourrait ainsi la mettre en place dès le 1er janvier 2016.
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Immobilier ancien en Ile-de-France : un marché sain avec de bons volumes de ventes et des prix stables (notaires)
26 mai 2016, par FranceTransactions.comLe marché immobilier ancien en Ile-de-France au premier trimestre 2016 affiche un scénario parfait, caractérisé par de la fluidité, des volumes étoffés et des prix qui devraient rester stables dans les prochains mois, ont affirmé jeudi les notaires.
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Meublés touristiques : Paris en publie une liste et pas pour dénoncer son voisin
10 mai 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris a annoncé mardi mettre en ligne, en open data, la liste des meublés touristiques type Airbnb déclarés en location, en démentant toute intention de lancer une démarche de délation ou un site pour dénoncer son voisin.
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Loi Duflot : des avancées mais un texte au final faible (association)
27 février 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération syndicale des familles exprime mercredi "une certaine déception" face à la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) votée au parlement, jugeant qu’en dépit d’avancées, elle est loin de répondre aux attentes en matière de régulation du secteur.
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Sécurité des ascenseurs : les professionnels appuient sur le bouton d’alarme
23 mai 2014, par FranceTransactions.comLa fédération des ascenseurs a tiré vendredi la sonnette d’alarme contre les retards survenus dans la mise en sécurité des ascenseurs, alors que seulement 70% du parc français a été mis en conformité à cinq semaines de l’échéance.
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Bâtiment : sur le secteur de la fenêtre, les aides publiques ont permis de sauvegarder 8.000 emplois en 2015 (patronat)
9 mars 2016, par FranceTransactions.comSix organisations patronales de fabricants et d’installateurs de fenêtres ont estimé mardi que le Crédit d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, allié à une TVA spécifique de 5,5%, avaient permis de sauvegarder 8.000 emplois l’an dernier et ont demandé une prorogation de ces mesures.
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Logement : Pinel veut accélérer la construction et redonner du pouvoir d’achat
22 mai 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté jeudi ses deux grandes priorités en matière de logement, à savoir l’accélération de la construction et de la rénovation ainsi que l’amélioration du pouvoir d’achat des Français, selon un communiqué de son ministère.