Logement

Articles

• L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements
  13 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l’initiative de députés socialistes de Paris.

• Hidalgo propose au secteur privé du logement un pacte pour favoriser le logement intermédiaire
  3 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  La candidate PSà la mairie de Paris Anne Hidalgo a proposé jeudi au secteur privé du logement un "pacte logement pour tous" destiné aux jeunes actifs et aux classes moyennes.

• Meublés touristiques : HomeAway va collecter la taxe de séjour à Paris
  2 mai 2016, par FranceTransactions.com

  Les sites Abritel et Homelidays du groupe HomeAway se sont engagés à collecter la taxe de séjour à Paris pour le compte de leurs propriétaires utilisateurs, s’est félicitée lundi la mairie de Paris qui se bat pour que ces sites de locations meublées entre particuliers respectent les règles du secteur hôtelier.

• Amende et prison avec sursis requis contre un marchand de listes
  28 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Le parquet a requis vendredi une peine de 30.000 euros d’amende contre une société de marchand de listes d’annonces de locations immobilières et quatre mois avec sursis contre deux de ses responsables, jugés devant le Tribunal correctionnel de Paris.

• Logements meublés : un décret liste le mobilier obligatoire
  5 août 2015, par FranceTransactions.com

  Le décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale, a été publié mercredi, a annoncé le ministère du Logement.

• Immobilier ancien en Ile-de-France : l’année 2015 aura été bien meilleure que 2014, disent les notaires
  18 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Sur le marché immobilier ancien en Ile-de-France l’année 2015 aura été bien meilleure que 2014, constatent les notaires, avec un volume de ventes en hausse d’au moins 15% sur un an et même supérieur à ceux des années fastes 1999-2007.

• Cessions de foncier public : la SNCF et RFF s’engagent dans une charte
  27 juin 2014, par FranceTransactions.com

  La SNCF et Réseau ferré de France (RFF) se sont engagés jeudi à accélérer la vente de leur foncier afin de permettre la construction de 15 à 20.000 logements, en signant une charte au côté du Premier ministre et de la ministre du Logement.

• Pinel veut remobiliser l’Etat autour du relogement des démunis
  21 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Sylvia Pinel a promis lundi des mesures "rigoureuses" et la "remobilisation de l’Etat" pour accélérer l’accès au logement des ménages démunis, à l’occasion de la 6e journée d’échanges sur le droit au logement opposable (Dalo).

• Logement : la CNL lance une campagne en ligne contre la réforme des APL
  29 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération nationale du logement (CNL) appelle vendredi les citoyens à envoyer à leurs députés un message pour les faire revenir sur les coups de rabot aux aides personnalisées au logement (APL) prévus dans un projet de décret.

• Assemblée : l’encadrement et la garantie des loyers votés en commission
  25 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  La garantie universelle des loyers et leur encadrement dans certaines zones, deux mesures clés du projet de loi Duflot sur le logement, qui sera débattu à l’Assemblée nationale en septembre, ont été adoptés mercredi en commission, selon une source parlementaire.