Construction de logements : une mission pour mobiliser le foncier privé en zone tendue

Publié le vendredi 11 septembre 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Construction de logements : une mission pour "mobiliser le foncier privé en zone tendue"

Un comité de pilotage réunissant "desparlementaires, des élus locaux, des services de collectivités, des professionnels publics et privés et des experts", a été mis en place.

Il examinera les prix pratiqués sur les marchés fonciers locaux, "la cohérence des pratiques d’évaluation par les professionnels et les institutions publiques ainsi que l’efficacité et l’articulation des outils juridiques, règlementaires et fiscaux", précise le communiqué.

L’objectif, pour le gouvernement, est de "développer une offre foncière abordable, compatible avec la production de logements à coût maîtrisé dans les territoires les plus en tension, afin de relancer la construction de façon pérenne".

Les conclusions de cette mission feront l’objet d’un rapport qui sera remis à la ministre du Logement Sylvia Pinel et au secrétaire d’Etat chargé du BudgetChristian Eckert, en mars 2016.