L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l’initiative de députés socialistes de Paris.
Accueil > Mots-clés > > Budget
Budget
Articles
-
L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements
13 novembre 2015, par FranceTransactions.com -
L’UMP saisit le Conseil constitutionnel sur des dispositions budgétaires
20 décembre 2014, par FranceTransactions.comLes députés UMP ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du budget 2015, adopté définitivement jeudi par le Parlement, notamment la baisse des dotations aux collectivités locales.
-
Logement social : la CGT inquiète pour les ressources d’Action Logement
14 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa CGT s’inquiète d’un article du projet de loi de finances 2017 qui entraînerait une baisse des ressources financières d’Action Logement (ex-1% logement) et exclurait 50.000 salariés de son réseau de logements sociaux, vendredi dans un communiqué.
-
Cahuzac dément avoir retrouvé un emploi dans l’immobilier (avocat)
22 mai 2014, par FranceTransactions.comL’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, contraint de quitter la vie politique en mars 2013 après les révélations sur son compte bancaire à l’étranger, a démenti jeudi via son avocat avoir retrouvé un emploi "dans l’immobilier haut de gamme à Paris", comme l’écrit Le Parisien.
-
Logement/budget 2016 : un gros bailleur social craint la suppression des aides à la pierre
2 septembre 2015, par FranceTransactions.comQuelques jours après la maire de Paris Anne Hidalgo (PS), le président du principal bailleur social de la Seine-st-Denis s’inquiète à son tour mercredi, d’une possible suppression dans le projet de budget 2016, des aides à la pierre.
-
NKM dénonce l’imposture du prochain budget de Paris
23 octobre 2015, par FranceTransactions.comNathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains), chef de file de l’opposition à la maire PS de Paris Anne Hidalgo, a dénoncé jeudi l’imposture des premières propositions d’orientation budgétaire qui seront débattues lundi en Conseil de Paris.
-
Budget 2016 : les députés revalorisent les valeurs locatives de 1%
4 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes députés ont revalorisé mercredi forfaitairement de 1% les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales par un amendement socialiste au projet de budget 2016 voté en commission des Finances.
-
Bercy a listé 14 postes d’économies possibles, dont l’hébergement d’urgence ou les frais de justice
24 avril 2015, par FranceTransactions.comLe secrétariat d’Etat au Budget a listé 14 gisements d’économies possibles, dans le cadre de la limitation de la hausse de la dépense publique pour 2016, parmi lesquels l’hébergement d’urgence ou les frais de justice, a-t-on appris vendredi auprès de Bercy.
-
Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
27 octobre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.
-
Le gouvernement veut améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
20 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe gouvernement veut améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat afin d’aller vers une politique cohérente d’entretien et de valorisation de celui-ci, en renforçant notamment l’expertise de France Domaine, a-t-il annoncé mercredi.