Budget

Articles

• La CNL dénonce le coup de rabot en vue sur les aides au logement (APL)
  13 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération nationale du logement (CNL) s’inquiète d’un projet de décret qui doit instaurer la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), estimant que cela va fragiliser les familles et les épargnants populaires.

• Logement : la CNL lance une campagne en ligne contre la réforme des APL
  29 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération nationale du logement (CNL) appelle vendredi les citoyens à envoyer à leurs députés un message pour les faire revenir sur les coups de rabot aux aides personnalisées au logement (APL) prévus dans un projet de décret.

• Immobilier : l’Assemblée nationale vote l’allègement de l’imposition des plus-values
  21 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté lundi un allègement de l’imposition des plus-values des cessions immobilières, dans le cadre de la discussion du budget 2014

• Les aménageurs veulent un choc de l’offre foncière grâce à une fiscalité incitative
  13 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) demande mercredi au gouvernement de "créer un choc de l’offre foncière" grâce à une politique fiscale incitative et de relancer l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

• Logement : les députés veulent maintenir la revalorisation annuelle de l’APL
  31 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés souhaitent préserver la revalorisation annuelle de l’aide personnalisée au logement (APL) en fonction de la hausse des loyers, selon un amendement adopté mercredi en commission lors du débat budgétaire.

• Paris favorable à la taxe sur les résidences secondaires (Brossat)
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La mairie de Paris est favorable au projet du gouvernement de surtaxer sous certaines conditions les résidences secondaires, a affirmé mardi à l’AFP l’adjoint de la maire de Paris chargé du Logement Ian Brossat (PCF).

• La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites tendues, rapporte lundi le quotidien Les Echos sur son site internet.

• Professions réglementées : vive inquiétude des notaires, reçus par Taubira et Macron
  18 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les notaires expriment leur "vive inquiétude" après avoir été reçus par les ministres de l’Economie et de la Justice, estimant qu’il "reste encore beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue" sur la réforme des professions réglementées.

• La fiscalité, 1er moteur d’investissement dans l’immobilier locatif (étude)
  18 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les ménages qui investissent dans un logement destiné à la location, le font surtout pour des raisons fiscales, plutôt que pour se constituer un patrimoine ou disposer d’un futur complément de retraite, montre une enquête du Crédit Foncier publiée jeudi.

• Laurent(PCF) favorable à la surtaxe des résidences secondaires en zones tendues
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le secrétaire national du Parti communiste français (PCF) Pierre Laurent a déclaré mercredi qu’il appuyait la mesure de hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues.