Budget

Articles

• La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites tendues, rapporte lundi le quotidien Les Echos sur son site internet.

• Les communes pourront surtaxer sous conditions des résidences secondaires (Sapin)
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le ministre des Finances Michel Sapin a indiqué mardi que les communes auraient la possibilité sous certaines conditions de surtaxer des résidences secondaires, confirmant en partie une information de presse.

• Henri Emmanuelli veut revoir la gouvernance de la Caisse des dépôts
  22 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  La gouvernance de la Caisse des dépôts est inachevée et mal conçue, a estimé mercredi le président de sa commission de surveillance, Henri Emmanuelli, qui souhaite que soit créé un groupe de travail pour la repenser.

• Professions réglementées : vive inquiétude des notaires, reçus par Taubira et Macron
  18 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les notaires expriment leur "vive inquiétude" après avoir été reçus par les ministres de l’Economie et de la Justice, estimant qu’il "reste encore beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue" sur la réforme des professions réglementées.

• L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements
  13 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l’initiative de députés socialistes de Paris.

• La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée)
  26 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d’un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale.

• Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
  6 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  L’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.

• Surtaxation des résidences secondaires : attention, danger
  6 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le député Henri Emmanuelli (gauche du PS) a demandé jeudi de manipuler avec précaution une surtaxation des résidences secondaires, évoquée par le gouvernement.

• Paris favorable à la taxe sur les résidences secondaires (Brossat)
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La mairie de Paris est favorable au projet du gouvernement de surtaxer sous certaines conditions les résidences secondaires, a affirmé mardi à l’AFP l’adjoint de la maire de Paris chargé du Logement Ian Brossat (PCF).

• Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
  27 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Les députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.