Les bâtiments les plus performants au plan énergétique pourront bénéficier d’un bonus de 30% de surface constructible sous certaines conditions, définies dans un décret publié mercredi au Journal officiel (J.O.).
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Articles
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Bâtiments performants : publication du décret sur le bonus de surface constructible
30 juin 2016, par FranceTransactions.com -
Prison ferme requise contre un entrepreneur accusé de régner par la peur sur une cité du 93
1er décembre 2014, par FranceTransactions.comQuatre ans de prison ontété requis lundi à Bobigny contre le patron d’une entreprise du bâtiment, accusé d’avoir fait régner la peur sur une cité sensible de Sevran pour s’arroger les marchés publics, ce qu’il nie.
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Immobilier ancien : le marché retrouve un nouveau souffle au premier semestre (Guy Hoquet)
29 juin 2015, par FranceTransactions.comLe marché immobilier de l’ancien a retrouvé un nouveau souffle avec un net regain d’activité au premier semestre, soutenu par des taux toujours bas et un progressif retour de la confiance, se félicite lundi le réseau Guy Hoquet.
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Les cimentiers interpellent l’Etat avec un dossier en béton !
15 février 2013, par Guide EpargneLes industriels français du ciment ont interpellé lundi le gouvernement sur les risques représentés par les importations extra-communautaires de produits cimentiers, qui sont en hausse en France en 2012, malgré une consommation hexagonale en baisse.
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Crédit immobilier : les obligations de compétences professionnelles des prêteurs renforcées par décret
20 mai 2016, par FranceTransactions.comLes compétences professionnelles exigées des prêteurs et des intermédiaires en matière de crédit immobilier sont précisées dans un décret paru vendredi au Journal officiel et qui transpose une directive européenne visant à instaurer un cadre juridique harmonisé à l’échelle de l’Union.
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Signature d’avenants au plan de relance autoroutier entre l’Etat et les concessionnaires
2 septembre 2015, par FranceTransactions.comLes avenants du plan de relance autoroutier conclu entre l’Etat et les sociétés concessionnaires, qui prévoit d’allonger la durée des concessions en contrepartie de travaux d’un montant de 3,2 milliards d’euros d’investissements ont été signés par le gouvernement, selon un communiqué du gouvernement mercredi.
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Construction de logements : montée en charge très forte, selon Emmanuelle Cosse
26 septembre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse a indiqué dimanche que la construction de logements en France connaît une montée en charge très forte qui est liée à une augmentation très forte du logement social.
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Le maire de Nanterre nommé à la tête de l’établissement public de La Défense
6 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe maire de Nanterre (Hauts-de-Seine) Patrick Jarry (app. PCF) aété nommé vendredi à la tête de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa), succédant à l’édile de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud.
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Construction de logements : une mission pour mobiliser le foncier privé en zone tendue
11 septembre 2015, par FranceTransactions.comUne mission aété confiée à Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier d’Ile-de-France, pour mobiliser le foncier privé en zone tendue et accélérer la construction de logements, annonce jeudi le gouvernement dans un communiqué.
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Affaire Eiffage/Sacyr : le parquet financier fait appel de l’extinction des poursuites
8 juillet 2015, par FranceTransactions.comLe parquet national financier a fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui avait prononcé, mi-juin, l’extinction des poursuites contre Sacyr Vallehermoso et son PDG pour n’avoir pas déclaré la montée du groupe de BTP espagnol au capital du géant français du secteur, Eiffage, en 2006 et 2007.