Le parquet national financier a fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui avait prononcé, mi-juin, l’extinction des poursuites contre Sacyr Vallehermoso et son PDG pour n’avoir pas déclaré la montée du groupe de BTP espagnol au capital du géant français du secteur, Eiffage, en 2006 et 2007.
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Articles
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Affaire Eiffage/Sacyr : le parquet financier fait appel de l’extinction des poursuites
8 juillet 2015, par FranceTransactions.com -
Fiscalité du patrimoine immobilier : la taxation des loyers implicites refait surface
14 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa fiscalité du patrimoine immobilier devrait être réformée pour rétablir de l’équité entre les contribuables, estime dans un rapport France Stratégie, qui suggère entre autres pistes de supprimer la taxe foncière, en échange d’une taxation des loyers implicites pour les propriétaires occupant.
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Isoplas (portes et fenêtres) en redressement judiciaire
22 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa société Isoplas d’Harfleur (Seine-Maritime), un des leaders français de la fabrication de portes et fenêtres (PVC et aluminium), va être mise en redressement judiciaire, a-t-on appris mardi de source syndicale.
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Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
21 juin 2016, par FranceTransactions.comLe ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le recommande l’Autorité de la concurrence, mais celui de la Justice soulève une difficulté juridique, a-t-on appris mardi.
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Le rapport Duport pour accélérer la construction remis à Sylvia Pinel
4 avril 2015, par FranceTransactions.comLes propositions du rapport Duport pour accélérer les projets de construction, grâce à des procédures plus simples et plus efficaces ont été remises vendredi aux ministres du Logement Sylvia Pinel et de l’Environnement Ségolène Royal, a annoncé celle-ci.
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Bâtiment : promoteurs immobiliers, artisans et chefs d’entreprises un peu plus confiants (Insee)
26 janvier 2016, par FranceTransactions.comLes entrepreneurs se montrent un peu plus confiants en janvier dans la promotion immobilière et l’artisanat du bâtiment, tandis que le climat est un peu moins dégradé dans les travaux publics, selon trois enquêtes trimestrielles de conjoncture publiées par l’Insee mardi.
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Couronnement spectaculaire de la 3e tour de France, avec héliportage de la flèche
18 juin 2015, par FranceTransactions.comLes travaux de la tour Incity de Lyon, la troisième plus haute de France, vont connaître dimanche un couronnement spectaculaire avec la pose par hélicoptère des deux derniers éléments de la flèche.
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Les entreprises du bâtiment espèrent une réelle amélioration de l’activité fin 2016
28 juin 2016, par FranceTransactions.comLes entreprises du bâtiment espèrent une réelle amélioration de leur activité au tournant 2016-2017, a estimé mardi la Fédération française du bâtiment (FFB), qui table sur un maintien de l’emploi cette année.
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Logement : la construction de maisons individuelles se reprend enfin
15 septembre 2015, par FranceTransactions.comLes ventes de maisons individuelles ont enfin amorcé une reprise après quatre ans de marasme continu, les primo-accédants profitant de l’assouplissement des critères d’octroi du Prêt à taux zéro (PTZ), annonce l’Union des maisons françaises (UMF), qui s’interroge sur la pérennité de cette embellie.
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L’individualisation des frais de chauffage, mesureinefficace, coûteuse et injuste selon la CGL
18 février 2016, par FranceTransactions.comObligatoireà compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage est une mesure inefficace et coûteuse qui pourrait s’avérer particulièrement injuste, estime jeudi la Confédération générale du logement (CGL).