Une ordonnance visantà simplifier les transactions immobilières concernant des biens en copropriété, pour lesquelles le nombre de documents à fournir a été augmenté par la loi Alur, a été présentée mercredi en conseil des ministres.
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Articles
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Les transactions immobilières simplifiées par ordonnance
26 août 2015, par FranceTransactions.com -
Bernard Vorms chargé d’une mission sur l’avenir des professions immobilières
3 février 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du logement, Sylvia Pinel, et le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, ont annoncé mardi le lancement d’une mission sur l’avenir de la profession immobilière face à la révolution numérique, confiée à l’économiste Bernard Vorms.
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Réforme des aides au logement (APL) : les bailleurs sociaux eux aussi inquiets du projet de décret
21 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe mouvement Hlm s’alarme de la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL) et dénonce une mesure injuste et lourdement pénalisante pour les 650.000 foyers potentiellement concernés.
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La baisse des taux des crédits immobiliers s’est poursuivie en septembre (Crédit Logement/CSA)
5 octobre 2016, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont poursuivi leur baisse au mois de septembre comparé au mois précédent, selon une étude publiée mardi.
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Paris lance la modification de son plan local d’urbanisme
8 juillet 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a approuvé mardi le lancement de la procédure devant aboutir fin 2015 à une "modification générale" de son plan local d’urbanisme (PLU), qui doit faciliter la mise en oeuvre des engagements d’Anne Hidalgo, au premier rang desquels la création de 10.000 logements et de 30 hectares d’espaces verts.
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Le logement est au coeur de la trop faible croissance en France (Sapin)
7 juillet 2014, par FranceTransactions.comLe logement est "au coeur" de la "trop faible croissance" que connaît la France, a déclaré dimanche le ministre des Finances, Michel Sapin, en accord avec l’appel de Louis Gallois à relancer le secteur.
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CORRIGÉ : Les ventes de maisons individuelles de 2015 déjà dépassées fin juillet
7 septembre 2016, par FranceTransactions.comAprès avoir traversé une crise profonde, le secteur de la maison se redresse de façon spectaculaire et enregistre sur les 12 derniers mois, davantage de ventes qu’en 2015.
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France nature environnement : il n’y a pas de tourécologique
18 novembre 2014, par FranceTransactions.comLes tours ou immeubles de grande hauteur ne sont pasécologiques, affirme Benoît Hartmann, le porte-parole de France Nature Environnement, qui met en avant le mauvais bilan carbone et énergétique de ces constructions et réfute l’argument d’une plus grande densité.
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Immobilier : les taux bas redonnent de l’espoir aux futurs acquéreurs
15 février 2013, par Guide EpargneImmobilier : Une majorité d’acquéreurs potentiels de logements estiment que le moment est opportun pour acheter, détails...
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Construction : les normes d’accessibilité aux handicapés allégées pour les commerces, hôtels et parkings
16 décembre 2014, par FranceTransactions.comCertaines normes d’accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings et les autres bâtiments recevant du public, sont désormais allégées, comme annoncé fin juin par le ministère du Logement, aux termes d’un arrêté paru au Journal officiel.