Quatre ans de prison ontété requis lundi à Bobigny contre le patron d’une entreprise du bâtiment, accusé d’avoir fait régner la peur sur une cité sensible de Sevran pour s’arroger les marchés publics, ce qu’il nie.
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Articles
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Prison ferme requise contre un entrepreneur accusé de régner par la peur sur une cité du 93
1er décembre 2014, par FranceTransactions.com -
Bâtiment : sur le secteur de la fenêtre, les aides publiques ont permis de sauvegarder 8.000 emplois en 2015 (patronat)
9 mars 2016, par FranceTransactions.comSix organisations patronales de fabricants et d’installateurs de fenêtres ont estimé mardi que le Crédit d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, allié à une TVA spécifique de 5,5%, avaient permis de sauvegarder 8.000 emplois l’an dernier et ont demandé une prorogation de ces mesures.
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Sénat : unanimité pour simplifier le droit de l’urbanisme
3 novembre 2016, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté mercredi à l’unanimité une proposition de loi transpartisane PS-LR destinée à simplifier le droit de l’urbanisme, un domaine qui a fait l’objet de 64 lois en 10 ans.
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Logements vacants : les députés votent un nouveau dispositif pour favoriser la mise en location
7 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont voté mardi soir un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.
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Immobilier : le Brexit fait dégringoler Londres dans un classement international
9 novembre 2016, par FranceTransactions.comLes incertitudes nées du Brexit, dont les conséquences économiques sont encore difficiles à anticiper, ont fait chuter vertigineusement Londres, dans un classement des 30 villes d’Europe les plus attractives pour les investisseurs immobiliers, publié mercredi.
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Construction : 6 fédérations européennes appellent à une relance de l’investissement
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comSix fédérations du secteur européen de la construction ont plaidé mardi en faveur d’une relance de l’investissement public en Europe.
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Logements sociaux 2011-2013 : PACA en tête du palmarès des régions comptant le plus de communes carencées
16 avril 2015, par FranceTransactions.comEn France, 218 communes dites carencées dont 86, soit plus d’une sur trois, situées en PACA, ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU, ce qui les expose à des pénalités financières et à une action renforcée des préfets, selon un bilan du ministère du Logement.
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Défiscalisation : 43 copropriétaires demandent des comptes à un promoteur
19 mars 2016, par FranceTransactions.comLes copropriétaires d’une résidence du Maine-et-Loire ont demandé vendredi la reconnaissance de la nullité de l’achat de leurs appartements devant la justice où ils ont assigné pour tromperie le groupe Akerys, le promoteur, mais aussi les établissements bancaires, commerciaux et assureurs de l’opérationimmobilière, ont expliqué leurs avocats.
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Grand Paris : un établissement public foncier unique
14 mai 2015, par FranceTransactions.comUn Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), regroupant trois établissements existants, ceux des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines, va voir le jour, annonce un décret paru mercredi au Journal officiel (J.O).
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Altarea Cogedim : bond de 24,4% de l’activité sur 9 mois, hors Rue du Commerce
29 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa société foncière Altarea Cogedim annonce pour les neuf premiers mois de 2015 un bond de 24,4% de son chiffre d’affaires si l’on exclut l’activité liée à Rue du commerce, donc la cession ne sera pourtant finalisée que début 2016.