Une copropriété peut exiger qu’un local commercial soit occupé par un commerce "de luxe", même si la justice y met des conditions.
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Articles
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La copropriété peut exiger un commerce de luxe
29 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
Paris à la traîne des grandes métropoles dans l’immobilier de luxe en 2013 (étude)
9 janvier 2014, par FranceTransactions.comLe marché de l’immobilier de luxe à Paris a évolué en 2013 à la traîne par rapport aux autres grandes métropoles, mais présente de bonnes perspectives de rebond pour 2014, selon une étude de la société Barnes publiée jeudi.
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LGV Tours-Bordeaux : il faudra quelques petits trains en plus pour que le projet soit viable (Vinci)
20 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe groupe Vinci, concessionnaire via sa filiale Lisea de la future ligneà grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux, estime que quelques dessertes quotidiennes supplémentaires, au-delà des 16,5 annoncées par le gouvernement, seront nécessaires à la viabilité économique du projet.
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Logement : révision du zonage A/B/C pour la relance de la construction
7 août 2014, par FranceTransactions.comLe ministère du Logement a dévoilé mercredi la révision du zonage A/B/C du territoire, un dispositif qui sera appliqué à partir du 1er octobre, dans le cadre du plan de relance de la construction de logements.
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Logement : Pinel veut accélérer la construction et redonner du pouvoir d’achat
22 mai 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté jeudi ses deux grandes priorités en matière de logement, à savoir l’accélération de la construction et de la rénovation ainsi que l’amélioration du pouvoir d’achat des Français, selon un communiqué de son ministère.
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Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
29 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’"inacceptable et injuste" par le président du conseil régional des notaires de l’île.
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Logement : Cosse va rétablir la mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté retoquée par le Sénat
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué mardi qu’elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d’octroyer au moins 25% de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.
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Immobilier : Que faire pour débloquer le marché ?
25 mai 2013, par FranceTransactions.comLe marché de l’immobilier est actuellement à l’arrêt. Les transactions effectuées sont celles sous contraintes (séparation, divorce). Le réseau d’agences immobilières ORPI fait des propositions pour tenter de relancer le marché.
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Paris, ville la plus onéreuse pour les étudiants, Brest la moins chère (Unef)
17 août 2015, par FranceTransactions.comParis est sans surprise la ville universitaire la plus onéreuse pour les étudiants, tandis que Clermont-Ferrand et Brest arrivent en queue de peloton, selon un classement de l’Union nationale des étudiants de France (Unef) publié lundi.
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Encadrement des loyers à Paris : Orpi veut atteindre le plus vite possible 100% d’annonces conformes à la loi
27 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe groupe Orpi, qui compte quelque 1.200 agences immobilières en France, poursuit ses efforts pour atteindre le plus vite possible l’objectif de 100% d’annonces de location conformes à la loi encadrant les loyers à Paris, affirme-t-il mercredi.