Immobilier

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• Ventesà la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
  5 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.

• Agences immobilières : parution du décret sur le plafonnement des honoraires
  7 août 2014, par FranceTransactions.com

  Le décret sur le plafonnement des honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires est paru mercredi au Journal officiel, les fixant désormais de 11 à 15 euros par m2.

• Le crédit d’impôt transition énergétique désormais cumulable avec l’éco-PTZ (Royal)
  7 mars 2016, par FranceTransactions.com

  Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), accordé aux ménages effectuant des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, sera désormais totalement compatible avec l’éco-prêt à taux zéro, a annoncé lundi la ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal.

• Pinel : 15.000 nouveaux logements HLM à très bas loyer seront construits sur 2015-2018
  24 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  La construction de 15.000 logements HLM à très bas loyer va être financée par les bailleurs sociaux, de 2015 à 2018, afin de répondre aux besoins des ménages les plus pauvres, a annoncé mardi la ministre du Logement Sylvia Pinel.

• Costco vise 15 magasins en France d’ici 10 ans, première ouverture au printemps 2015
  13 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le géant américain de la distribution Costco, après avoir subi une déconvenue suite à un refus d’autorisation pour s’implanter à Bussy-Saint-Georges, devrait finalement ouvrir son premier magasin français au printemps 2015 à Villebon-sur-Yvette (également en région parisienne), a annoncé mercredi un responsable de l’enseigne américaine.

• Logement : l’extension de la TVA à 5,5% aux quartiers prioritaires dans le budget 2015
  25 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le projet de loi de finances pour 2015 contiendra l’extension de la TVA à 5,5% aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et s’appliquera jusqu’à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale, a annoncé le Premier ministre jeudi.

• Hausse de la TVA logement social de 7 à 10% : Hollande va mesurer les impacts avant de décider, une première ?
  3 février 2013, par Guide Epargne

  Le relèvement du taux de la TVA, à partir du 1er janvier 2014, pour l’immobilier social, de 7 à 10%, est une difficulté de plus pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement pour la construction des logements sociaux. Mais rien n’y fait... Une lueur d’espoir apparaît quand Mr Hollande indique vouloir mesurer les impacts avant de décider.

• Des passerelles-cafés sur la Seine à Paris pour Réinventer la Seine
  13 mars 2016, par FranceTransactions.com

  Des passerelles-cafés sur la Seine à Paris, des espaces de loisirs face au fleuve à Rouen ou des logements pour étudiants sur l’eau au Havre (Seine-Maritime) sont quelques-uns des projets qui pourraient naître de l’opération Réinventer la Seine qui sera présentée lundi à Rouen, selon le Journal du Dimanche.

• Le Parc national des Pyrénées vend ses maisons par souci d’économies
  9 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Pour faire des économies de fonctionnement, le Parc national des Pyrénées, établissement public financé essentiellement par l’Etat, vend cinq logements de fonction autrefois destinés à ses gardiens, des maisons aujourd’hui inoccupées et délabrées, a-t-on appris auprès de la direction.

• Budget 2014 : le mouvement HLM demande l’abandon du gel du barème des APL
  26 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le mouvement HLM a demandé jeudi, en clôture de son 74e congrès annuel à Lille, l’abandon du gel du barème des aides personnalisées au logement (APL) prévu dans le projet de loi de finances (PLF).