La hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d’un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Accueil > Mots-clés > Immobilier > Immobilier
Immobilier
Articles
-
La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée)
26 novembre 2014, par FranceTransactions.com -
Logement : Duflot ne veut pas déposséder les élus de leurs compétences
22 octobre 2013, par FranceTransactions.comCécile Duflot, ministre du Logement, a assuré que ni elle ni le gouvernement ne veulent "déposséder" les élus de leurs compétences mardi, en présentant au Sénat son projet de loi sur le logement : la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
-
Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
6 juillet 2016, par FranceTransactions.comL’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.
-
Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant
26 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, en le limitant notamment avec une minorité de blocage.
-
Paris : Hidalgo ouverte à des propositions d’amélioration sur le projet de Tour Triangle
6 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa maire de Paris Anne Hidalgo (PS) a pris la plume jeudi pour défendre le projet de Tour Triangle, invitant à quelques jours d’un vote décisif les élus de tout bord à formuler des propositions pour améliorer le projet.
-
Encadrement des loyers à Paris : le préfet signe l’arrêté 2016
22 juin 2016, par FranceTransactions.comLe préfet de Paris annonce mercredi avoir signé l’arrêté 2016 fixant les loyers de référence pour l’encadrement des loyers dans la capitale, dont la progression est inférieure à 1%, un texte qui entre en vigueur le 1er août.
-
Tour Montparnasse : les gaines de désenfumage sont amiantées
5 décembre 2014, par FranceTransactions.comDe l’amiante aété trouvée dans les gaines de désenfumage de la tour Montparnasse, selon un rapport technique, révèle vendredi Le Figaro qui estime que pour désamianter, il faudra vider l’immeuble de ses 5.000 locataires.
-
Immobilier parisien de luxe : Les prix en baisse de 8% à 10%
19 avril 2013, par Guide EpargneLes prix des biens immobiliers de luxe ont reflué au premier trimestre, de 8% à 10%, à Paris et dans la proche couronne située à l’ouest de la capitale, selon un communiqué de Daniel Féau, société spécialiste de ce marché, publié jeudi.
-
Foncier public : la commission qui doit accélérer les cessions à pied d’oeuvre
30 juillet 2014, par FranceTransactions.comLa cession de terrains publicsà bas prix en faveur de la construction de logements doit connaître un coup d’accélérateur avec la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier présidée par Thierry Repentin, mise en place mardi.
-
La SNCF veut doubler ses revenus tirés de l’immobilier
7 novembre 2014, par FranceTransactions.comL’immobilier serait la pépite cachée de la SNCF qui envisage de gagner deux fois plus avec ses actifs immobiliers grâce à la réforme ferroviaire en cours, annonce Les Echos vendredi.