Les assemblées générales de copropriétaires pourront s’opposer à la sous-location d’un bien quelques jours par an par un locataire, a indiqué mardi le député PS Pascal Terrasse qui a remis la veille un rapport pour encadrer l’économie dite collaborative.
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Articles
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Sous-louer sur Airbnb ? Droit de véto pour les AG de copropriété
10 février 2016, par FranceTransactions.com -
ANF : chute du chiffre d’affaires 3T après des cessions, objectifs 2013 confirmés
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa société foncière cotée ANF Immobilier, filiale d’Eurazeo, a dégagé un chiffre d’affaires de 9 millions d’euros au troisième trimestre, divisé par plus de deux sur un an en raison de cessions.
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Carmila (foncière Carrefour) envisage d’acquérir 1 md d’actifs d’ici 5 ans
14 mai 2014, par FranceTransactions.comCarmila, la nouvelle société foncière créée par Carrefour pour gérer ses galeries marchandes, a annoncé mercredi son intention de racheter 1 milliard d’actifs immobiliers supplémentaires d’ici 5 ans et de miser sur les centres commerciaux intercommunaux pour se développer.
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Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission
26 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avant d’être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.
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Loi logement : les copropriétés s’insurgent contre la création d’un méga fichier
30 juillet 2013, par FranceTransactions.comDeux associations de défense des copropriétaires s’insurgent lundi contre la création d’un registre d’immatriculation des copropriétés, un "méga fichier", "potentiellement dangereux et très coûteux" selon elles, prévu dans le cadre du projet de loi sur le logement.
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Assemblée : l’encadrement et la garantie des loyers votés en commission
25 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa garantie universelle des loyers et leur encadrement dans certaines zones, deux mesures clés du projet de loi Duflot sur le logement, qui sera débattu à l’Assemblée nationale en septembre, ont été adoptés mercredi en commission, selon une source parlementaire.
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Logement social : le Sénat instaure un COM, la gauche crie à l’enterrement de la loi SRU
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe Sénat à majorité de droite a instauré mardi un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de logements sociaux qu’une commune doit atteindre, ce qui correspond pour la gauche à l’enterrement de la loi SRU, qui impose aux communes au moins 25% de logements sociaux.
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Méga centre commercial d’Unibail-Rodamco près de Toulouse : la justice déboute les opposants
28 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe tribunal administratif de Toulouse a rejeté une requête de riverains qui demandaient l’annulation du permis de construire délivré à une société appartenant au promoteur immobilier Unibail-Rodamco pour un méga centre commercial dans l’ouest de l’agglomération, a-t-on appris jeudi auprès des opposants.
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Ile-de-France : adoption des financements pour désaturer la ligne 13
29 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) a adopté vendredi le financement du prolongement de la ligne de métro 14 afin de désaturer la 13, calvaire quotidien de plus de 600.000 voyageurs.
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Immobilier ancien : les départements franciliens les plus chers se sont davantage valorisés de 1996 à 2012
29 octobre 2015, par FranceTransactions.comEn Ile-de-France, c’est dans les départements les plus chers tels que les Hauts-de-Seine que l’immobilier ancien s’est le plus valorisé de 1996 à 2012, selon une étude de la Chambre des notaires de Paris Ile-de-France publiée jeudi.