Les députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.
Accueil > Mots-clés > Immobilier > Immobilier
Immobilier
Articles
-
Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
27 octobre 2016, par FranceTransactions.com -
Logement : faute d’accéder à la propriété, les Français ont de nouvelles attentes vis-à-vis de l’Etat (étude)
30 septembre 2014, par FranceTransactions.comDévelopper le logement social, aider les jeunes actifs à se loger, mobiliser les logements vacants : les attentes des Français vis-à-vis de l’Etat en matière de logement ne se résument plus à une aide à l’accession à la propriété, selon une enquête du Crédoc.
-
Mixité sociale dans les quartiers : des mesures sur le logement présentées en Conseil des ministres
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté mercredi en Conseil des ministres 20 mesures en faveur de la mixité sociale dans les quartiers, dont certaines seront inscrites dans une future loi Égalité et Citoyenneté, attendue au parlement à l’automne.
-
Loyer : l’IRL en hausse de 1,88 % sur un an
12 janvier 2013, par Guide EpargneL’Insee vient de publier l’indice de référence des loyers (IRL) pour le 4e trimestre 2012. celui-ci est en augmentation de 1,88 % sur un an. Détails...
-
Immobilier locatif : la nouvelle loi Duflot fera-t-elle fuir les investisseurs ?
19 juin 2013, par FranceTransactions.comSelon l’UNPI, regroupant près de 250 000 investisseurs immobiliers, la nouvelle loi Duflot sur l’immobilier locatif va à l’encontre du marché.
-
Les ménages européens inégaux devant l’accès à la propriété (étude)
19 juin 2014, par FranceTransactions.comDevenir propriétaire demande aux ménages un effort financier moindre au Danemark, en Allemagne et au Portugal, qu’en France, en Grande-Bretagne ou en Pologne où l’achat d’un logement engloutit davantage d’années de revenus, selon une étude publiée mercredi.
-
Les taux des crédits immobiliers continuent de remonter en août
3 septembre 2015, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques sont remontés en août, poursuivant la hausse observée depuis juillet, selon une étude publiée jeudi.
-
Pinel Outremer : le plafond des niches fiscales porté à 18.000€ (au lieu de 10.000€)
14 novembre 2014, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté jeudi soir un relèvement en outre-mer dès 2015 du plafond des avantages fiscaux pour l’investissement locatif intermédiaire, au titre du dispositif Pinel, via un amendement de dernière minute du gouvernement au projet de budget 2015.
-
Encadrement des loyers à Paris en 2015 : toujours autant de dépassements mais moins élevés
20 décembre 2016, par FranceTransactions.comL’encadrement des loyers mis en place en août 2015 à Paris n’a pas réduit la proportion de loyers situés au-dessus du plafond de référence en 2015 mais a contribué à réduire ces loyers en dépassement d’environ 40 euros par mois, selon une étude parue lundi.
-
Vente immobilière : un défaut ignoré n’est pas toujours caché
20 juin 2014, par FranceTransactions.comL’acquéreur d’un bien immobilier ne peut pas se plaindre de ne pas avoir été correctement informé des défauts par le vendeur si son notaire disposait lui, de tous les renseignements, car dans ce cas, le défaut n’est pas caché.