Immobilier

Articles

• Logement social : un fonds pour pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources
  24 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Un fonds national des aidesà la pierre sera bientôt créé dans le but de pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources, afin de muscler la construction de logements sociaux, annoncent jeudi dans un communiqué commun le ministère du Logement et Bercy.

• Loi logement : les copropriétés s’insurgent contre la création d’un méga fichier
  30 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Deux associations de défense des copropriétaires s’insurgent lundi contre la création d’un registre d’immatriculation des copropriétés, un "méga fichier", "potentiellement dangereux et très coûteux" selon elles, prévu dans le cadre du projet de loi sur le logement.

• Héritage : le fisc doit évaluer par comparaisons
  13 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Si le fisc entend contester la valeur déclarée d’un bien et procéder à une "rectification", il ne peut utiliser que la méthode de la comparaison avec des biens similaires.

• Maison à un euro : la mairie de Roubaix a des certitudes après l’étude du dispositif à Liverpool
  2 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  La mairie de Roubaix est revenue avec quelques certitudes de son déplacement à Liverpool pour y étudier le dispositif de vente de maisons à un euro contre réhabilitation qu’elle souhaiterait mettre en place pour lutter contre le délabrement de quartiers.

• Le décès peut mettre fin à une vente immobilière en cours
  13 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Une offre de vente immobilière peut être caduque après le décès du vendeur dont les héritiers ne sont pas systématiquement tenus de poursuivre la procédure de vente, ni même les pourparlers.

• Quand une friche devient une mini-ferme hors sol
  4 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Et si les friches urbaines devenaient des fermes ? C’est le pari de quatre entreprises qui ont ouvert un "démonstrateur d’agriculture urbaine" à Saint-Cyr-l’Ecole (Yvelines), avec cultures de fraises et de framboises et jardins partagés.

• Locations ponctuelles de logements via des sites : le numérique ne peut pas être la jungle (Cosse)
  10 mai 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a affirmé mardi la nécessité de mieux encadrer mais pas d’interdire l’activité des sites internet tels qu’AirBnb proposant des locations pour des séjours de courte durée, jugeant que le numérique ne peut pas être la jungle.

• Immobilier/logement ancien : prix stables en région parisienne, possible rebond des transactions au 4T
  26 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Les prix des logements anciens à Paris se sont stabilisés à un haut niveau, 8.340 euros/m2 en moyenne à fin mai, dans un marché qui pourrait rebondir en fin d’année, grâce à l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité sur les plus values immobilières, estime jeudi la Chambre des notaires Paris/Ile-de-France.

• Enquête sur des soupçons d’attributions occultes de logements HLM à Courbevoie
  26 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Un juge d’instruction aété chargé d’enquêter sur des soupçons d’attributions occultes de logements HLM en échange de rémunérations à Courbevoie (Hauts-de-Seine) pesant sur un gardien d’immeubles, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

• Outre-mer : des sénateurs se penchent sur la question de la propriété foncière
  23 juin 2016, par FranceTransactions.com

  La propriété foncière dans les Outre-mer, écartelée entre droit civil et coutume, est source de conflits et de blocages pour le développement de ces territoires, particulièrement à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie, relève jeudi un rapport sénatorial qui préconise 30 mesures pour sortir de situations parfois inextricables.