Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
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Articles
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Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
6 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
Immobilier commercial : des investissements en forte hausse
12 juin 2016, par FranceTransactions.comLes investissements en immobilier commercial en France ont progressé de 26% par rapport à l’an dernier, pour s’établir à 1,43 milliard d’euros sur les cinq premiers mois de 2016, dans un contexte de marché qui apparait de plus en plus à deux vitesses, note BNP Paribas Real Estate.
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Immobilier : une remontée des taux serait fatale aux ménages modestes (notaires)
15 juillet 2013, par FranceTransactions.comToute remontée des taux de crédit immobilier, pour l’heure à leur plus bas niveau historique, toucherait de plein fouet les ménages les plus modestes cherchant à accéder à la propriété, selon une note publiée lundi par les notaires de France.
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Vente à la découpe : des locataires se rebiffent !
5 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa vente à la découpe d’immeubles est un drame pour le logement. Très lucratives pour les propriétaires de biens, ces opérations se multiplient. Des locataires, soumis à l’expulsion entendent bien se faire entendre contre ces pratiques spéculatives.
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Un registre national pour aider à résorber les difficultés des copropriétés
4 novembre 2016, par FranceTransactions.comSyndics et notaires ont jusqu’à fin décembre pour inscrire les copropriétés de plus de 200 lots au registre d’immatriculation créé par la loi Alur afin d’améliorer la connaissance et la gestion des copropriétés.
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Chantier des Halles : Legaret (UMP) dénonce des dérapages à tous les étages
9 juillet 2014, par FranceTransactions.comLe maire du Ier arrondissement de Paris Jean-François Legaret (UMP) a dénoncé mercredi des "dérapages à tous les étages" concernant le chantier des Halles, dont le coût a été réévalué à 918 millions d’euros hors taxe et l’achèvement repoussé à début 2018.
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Logement : le Sénat adopte l’encadrement des loyers
24 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté mercredi une mesure-phare du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le blocage des loyers, que l’UMP a essayé de supprimer.
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Immobilier : La baisse des prix devrait continuer
2 juillet 2013, par FranceTransactions.comDes prix en baisse et des taux d’intérêt historiquement bas dynamisent l’immobilier français, permettant aux primo-accédants de revenir sur le marché, et aux acquéreurs en général de retrouver une marge de négociation en faisant davantage jouer la concurrence, selon une étude semestrielle du réseau d’agences immobilières Laforêt.
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Foncia : des franchisés du réseau immobilier dénoncent leur démantèlement
6 juillet 2013, par FranceTransactions.comDes franchisés du réseau d’agences immobilières Foncia ont dénoncé vendredi ce qu’ils estiment être une "manoeuvre de grande envergure" menée par François Davy, le président de Foncia, consistant à "démanteler brutalement le réseau des agences franchisées", et annoncé préparer une action en justice.
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Enquête sur des soupçons d’attributions occultes de logements HLM à Courbevoie
26 juillet 2013, par FranceTransactions.comUn juge d’instruction aété chargé d’enquêter sur des soupçons d’attributions occultes de logements HLM en échange de rémunérations à Courbevoie (Hauts-de-Seine) pesant sur un gardien d’immeubles, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.