La directrice de la Semsamar, un important bailleur social antillais, Marie-Paule Belenus-Romana et son prédécesseur, Jean-Paul Fisher, ont été mis en examen dans le cadre d’un dossier pour des faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
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Articles
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Deux mises en examen liées à la gestion de la Semsamar, gros bailleur social antillais
5 juin 2015, par FranceTransactions.com -
Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier : la Fnaim refuse toute taxe pour la financer
3 mai 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’Immobilier (Fnaim) refuse tout net, dans un communiqué lundi, que la future Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier soit financée par une taxe pesant sur les agents immobiliers et les administrateurs de biens.
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Encadrement des loyers : Paris Métropole demande à Valls d’inclure les communes volontaires
10 septembre 2014, par FranceTransactions.comL’association d’élus franciliens Paris Métropole demande à Manuel Valls de permettre à toute commune qui souhaiterait tester l’encadrement des loyers de pouvoir le faire, dans un courrier dont l’AFP a eu copie mercredi.
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La CNL lance une action de groupe contre le bailleur social 3F, la 4ème en France
3 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL), annonce lundi intenter une action de groupe devant le tribunal de grande instance de Paris contre le bailleur social 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
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Projet de loi sur la Ville : première vraie réforme d’ampleur depuis dix ans (Lamy)
22 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe ministre délégué à la Ville, François Lamy, a défendu vendredi à l’Assemblée nationale sa "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine", première "vraie réforme d’ampleur depuis dix ans".
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Altarea Cogedim : bénéfice net en hausse de 6% en 2013, le cash flow courant baissera au 1S
7 mars 2014, par FranceTransactions.comLa société foncière Altarea Cogedim (centres commerciaux, bureaux, logement et e-commerce), a publié jeudi un résultat net de 167,7 millions d’euros en hausse de 6% et indiqué tabler sur une "baisse marquée" de son cash-flow courant des opérations au premier semestre.
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Les taux des crédits immobiliers encore plus bas, à 2,36% en décembre (Crédit Logement/CSA)
6 janvier 2015, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont diminué tout au long de 2014, pour s’établir à 2,36% en décembre, contre 2,38% un mois plus tôt, un plus bas inédit, selon une étude publiée lundi.
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Sous-louer sur Airbnb ? Droit de véto pour les AG de copropriété
10 février 2016, par FranceTransactions.comLes assemblées générales de copropriétaires pourront s’opposer à la sous-location d’un bien quelques jours par an par un locataire, a indiqué mardi le député PS Pascal Terrasse qui a remis la veille un rapport pour encadrer l’économie dite collaborative.
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Hausse des droits de mutation : le gouvernement veut aider les départements pauvres
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement envisage de modifier les mesures de son projet de budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres, a annoncé jeudi la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu.
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Paris : vers une mise en ligne des logements HLM disponibles
14 juin 2014, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris lanceraà titre expérimental d’ici la fin de l’année un site internet ("Loc’annonces") où seront mis en ligne les logements sociaux disponibles, selon une communication qui sera débattue mardi après-midi au Conseil de Paris.