Pour exiger le paiement de sa commission, l’agent immobilier doit détenir un mandat et l’avoir enregistré et numéroté dans le registre unique de tous ses mandats reçus.
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Articles
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L’agent immobilier doit numéroter ses mandats
12 décembre 2014, par FranceTransactions.com -
Bois : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la construction d’immeubles de grande hauteur
8 juin 2016, par FranceTransactions.comLe ministère de l’Agriculture et de la Forêt a lancé mardi un appel à manifestation d’intérêt pour trouver des collectivités susceptibles d’accueillir des immeubles de grande hauteur en bois, afin notamment de relancer l’activité de la filière forestière.
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ND-des-Landes : action des pro-aéroport devant la préfecture de Loire-Atlantique
5 novembre 2016, par FranceTransactions.comQuelques centaines de partisans du projet controversé d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, ont porté samedi matin à la préfecture des cartons censés contenir les 270.000 votes oui obtenus lors du référendum de juin sur cette question, a constaté un photographe de l’AFP.
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Logement neuf : les ventes se replient de 6,9% au 1T
17 mai 2013, par FranceTransactions.comLes ventes de logements neufs par les promoteurs sont toujours en recul, soit -6,9% selon Fédération des promoteurs immobiliers. La profession relance le gouvernement au sujet du dispositif Duflot...
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Les taux de crédit immobiliers en très légère hausse en octobre (Crédit Logement/CSA)
6 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques sont très légèrement remontés au mois d’octobre, comparé au mois précédent, selon une étude publiée jeudi.
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La CNL lance une action de groupe contre le bailleur social 3F, la 4ème en France
3 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL), annonce lundi intenter une action de groupe devant le tribunal de grande instance de Paris contre le bailleur social 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
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Affine tombe dans le rouge en 2013 après une baisse des loyers
19 février 2014, par FranceTransactions.comLa société foncière Affine, spécialisée dans l’immobilier d’entreprise, a annoncé mardi avoir glissé dans le rouge en 2013, affectée par des ajustements de valeur et une baisse temporaire des loyers.
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Paris : vers une mise en ligne des logements HLM disponibles
14 juin 2014, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris lanceraà titre expérimental d’ici la fin de l’année un site internet ("Loc’annonces") où seront mis en ligne les logements sociaux disponibles, selon une communication qui sera débattue mardi après-midi au Conseil de Paris.
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Immobilier ancien : les prix à Paris tomberont sous 8.000 euros le m2 début 2015 (notaires)
27 novembre 2014, par FranceTransactions.comPour la première fois depuis mi-2011, les prix des appartements anciens vont passer sous la barre des 8.000 euros le m2 en moyenne, au premier trimestre 2015, ont estimé jeudi les notaires, au vu de leurs indicateurs avancés.
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Unibail-Rodamco en passe de vendre un immeuble à Neuilly-sur-Seine pour 267 M EUR
8 décembre 2015, par FranceTransactions.comLe groupe immobilier Unibail-Rodamco a annoncé lundi avoir signé une promesse de vente pour un immeuble de bureaux situé à Neuilly-sur-Seine au prix net de 267 millions d’euros.