Immobilier

Articles

• Logement : pas de remise en cause de la loi Alur (Le Foll)
  11 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a assuré mercredi qu’il n’y avait "pas de remise en cause" de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) votée au Parlement en février dernier.

• Bois : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la construction d’immeubles de grande hauteur
  8 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministère de l’Agriculture et de la Forêt a lancé mardi un appel à manifestation d’intérêt pour trouver des collectivités susceptibles d’accueillir des immeubles de grande hauteur en bois, afin notamment de relancer l’activité de la filière forestière.

• Unibail-Rodamco place plusieursémissions obligataires pour 1,5 md EUR
  10 avril 2015, par FranceTransactions.com

  La foncière Unibail-Rodamco a annoncé jeudi avoir placé avec succès plusieurs émissions obligataires pour un montant total de 1,5 milliard d’euros.

• Droit au logement opposable : le comité de suivi dénonce le renoncement de certains acteurs
  12 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Près de 60.000 ménages reconnus au titre du droit au logement opposable (Dalo) restent à reloger, selon un rapport du comité de suivi de la loi Dalo, qui dénonce mardi le renoncement de certains acteurs.

• La caution reste le principal sujet de discorde entre bailleur et locataire (CGL)
  26 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  L’absence de restitution de la caution reste la première source de conflit entre un bailleur et son locataire, selon le baromètre annuel de la Confédération générale du logement (CGL) publié lundi et portant sur l’année 2013.

• Les plans d’urbanismeélaborés par les intercommunalités (Assemblée)
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale et non plus de la commune.

• Icade s’attend à voir fléchir l’activité de son pôle promotion immobilière résidentielle en 2015
  5 mai 2015, par FranceTransactions.com

  La société foncière Icade, filiale cotée de la Caisse des dépôts (CDC) a averti mardi que l’activité de son pôle promotion résidentielle devrait pâtir cette année de plusieurs facteurs négatifs.

• Allocations : un projet de décret prévoit la dégressivité des APL pour 80.000 foyers
  12 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Un projet de décret prévoit d’instaurer à partir du 1er juillet la dégressivité de l’aide personnalisée au logement (APL) au-delà d’un certain montant de loyer, une mesure qui touchera 80.000 foyers, s’émeut vendredi la Confédération nationale du logement qui demande son retrait.

• APL pour les jeunes : l’abandon de la réforme confirmé (JO)
  2 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministère du logement a confirmé le maintien des règles de calcul du montant de l’aide personnalisée au logement (APL) pour les jeunes, dans un décret publié au journal officiel (JO) ce jeudi, après l’abandon d’un projet de réforme qui avait soulevé une levée de boucliers parmi les étudiants.

• HLM de Puteaux : 1 million d’euros d’amende pour une faute grave de gestion
  29 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  L’office public HLM de Puteaux (Hauts-de-Seine) devrait se voir infliger une sanction d’un million d’euros, notamment pour une faute grave de gestion dans l’aménagement d’un parking, dont le préjudice irait de 3,5 à 6 millions d’euros, selon l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols).