La nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse a qualifié vendredi de grande loi de ce quinquennat la loi Alur de Cécile Duflot, tout en prenant acte de l’abandon de l’une de ses mesures-phare, la garantie universelle des loyers (GUL).
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Articles
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Cosse salue la grande loi Alur !
12 février 2016, par FranceTransactions.com -
La CNL demande la suppression de l’amendement sur les pénalités de retard des loyers
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa Confédération Nationale du Logement (CNL) a appelé jeudi les députés à supprimer l’amendement sur les pénalités de retard de paiement des loyers qui va, selon elle, accentuer le déséquilibre des relations entre locataires et propriétaires.
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Logement : les syndics tenus d’informer des décisions relatives à la copropriété (décret)
18 décembre 2015, par FranceTransactions.comLes syndics devront,à compter du 1er avril 2016, informer les occupants d’un immeuble de toute décision concernant sa gestion, prise par l’assemblée générale des copropriétaires, selon un décret paru au Journal officiel (J.O) jeudi.
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Laurent(PCF) favorable à la surtaxe des résidences secondaires en zones tendues
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe secrétaire national du Parti communiste français (PCF) Pierre Laurent a déclaré mercredi qu’il appuyait la mesure de hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues.
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Le Conseil constitutionnel valide la loi Duflot sur le logement
20 mars 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot avec ses mesures phares, l’encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers.
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Les entreprises du bâtiment espèrent une réelle amélioration de l’activité fin 2016
28 juin 2016, par FranceTransactions.comLes entreprises du bâtiment espèrent une réelle amélioration de leur activité au tournant 2016-2017, a estimé mardi la Fédération française du bâtiment (FFB), qui table sur un maintien de l’emploi cette année.
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Loyers : un groupe de travail sénatorial propose une garantie socle universelle
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) créé au Sénat a proposé jeudi la mise en place d’un dispositif combinant une "garantie socle" universelle et une assurance complémentaire facultative, selon un communiqué.
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Immobilier Locatif : le dispositif Duflot 2013 peut permettre un rendement attractif !
22 février 2013, par Guide EpargneLe dispositif d’incitation fiscale Duflot permettant d’acheter un bien immobilier neuf pour le louer possède des contraintes limitant sa rentabilité. Du côté de l’UFF, pas de doute, le Duflot peut permettre un rendement attractif.
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Les ventes de maisons individuelles de 2015 déj à dépassées fin juillet (constructeurs)
7 septembre 2016, par FranceTransactions.comAprès avoir traversé une crise profonde, le secteur de la maison se redresse de façon spectaculaire et enregistre sur les sept premiers mois de 2016 davantage de ventes que pendant toute l’année dernière.
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CORRIGÉ : Ventes à la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
6 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.