Un copropriétaire peut être amené à subir une restriction de ses droits d’habitation ou de location de son lot par le règlement de copropriété.
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Articles
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Le règlement de copropriété peut restreintre des droits
30 mai 2014, par FranceTransactions.com -
Promoteurs immobiliers, artisans et chefs d’entreprises des TP un peu moins pessimistes en juillet (Insee)
24 juillet 2015, par FranceTransactions.comLes entrepreneurs se montrent un peu moins pessimistes en juillet, tant dans la promotion immobilière, que l’artisanat du bâtiment ou les travaux publics, selon trois enquêtes trimestrielles de conjoncture publiées par l’Insee vendredi.
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Dans l’immobilier ancien, la Fnaim constate un repli de 5,1% des transactions en 2013
14 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a fait état mardi de transactions en repli de 5,1% l’an dernier, estimant que 668.000 transactions de logements anciens ont été conclues en France, assorties d’un effritement des prix.
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Logement : Duflot revendique 18 mois de politique active et exigeante de l’offre
21 janvier 2014, par FranceTransactions.comCécile Duflot a estimé mardi avoir mené pendant ses 18 mois au ministère du Logement une politique "écologiste et sociale de l’offre", et promis d’être "particulièrement attentive" aux contreparties que consentira le patronat dans le cadre du pacte de responsabilité.
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Unibail ouvre un nouveau centre commercial d’envergure le 17 octobre près de Roissy
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comUn nouveau centre commercial d’envergure du promoteur immobilier Unibail-Rodamco ouvrira ses portes le 17 octobre près de Roissy, en région parisienne, ont annoncé les porteurs du projet.
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Rénovation énergétique : la Capeb (artisans) juge injustes les critiques de l’UFC
12 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a protesté lundi contre une enquête de l’UFC Que Choisir qui, selon elle, jette injustement l’opprobre sur les artisans labellisés RGE, dont les piètres performances ont été pointées.
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La garantie universelle des loyers pourrait coûter 994 M EUR à la puissance publique (L’Opinion)
27 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa garantie universelle des loyers (GUL), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement, pourrait coûter entre 245 et 994 millions d’euros à la puissance publique, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par L’Opinion.
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Unibail-Rodamco : 400 emplois créés grâce à l’extension d’un centre commercial à Dijon
31 octobre 2013, par FranceTransactions.comQuelque 400 emplois d’ici 2014 vontêtre créés grâce à l’extension du centre commercial de la Toison d’Or à Dijon, a annoncé mercredi le promoteur du projet Unibail-Rodamco.
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Investissement locatif : le dispositif Duflot stabilisé pour 3 ans
13 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement a demandé aux préfets de ne plus modifier par arrêté les plafonds de loyers dans leur région pendant trois ans, afin de rassurer constructeurs et investisseurs quant aux contours du dispositif d’incitation fiscale dit "Duflot", entré en vigueur il y a un an.
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Dans la construction, les délais de garantie sont nombreux
20 septembre 2013, par FranceTransactions.comAprès la construction d’une maison, les délais de garantie, variables selon le travail contesté, créent une situation difficile pour les victimes de malfaçons.