Après la construction d’une maison, les délais de garantie, variables selon le travail contesté, créent une situation difficile pour les victimes de malfaçons.
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Articles
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Dans la construction, les délais de garantie sont nombreux
20 septembre 2013, par FranceTransactions.com -
Loi Duflot : les députés votent des mesures contre l’habitat indigne
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de dispositions de "lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne", dans le cadre du projet de loi Duflot sur le logement.
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L’UMP saisit le Conseil constitutionnel sur des dispositions budgétaires
20 décembre 2014, par FranceTransactions.comLes députés UMP ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du budget 2015, adopté définitivement jeudi par le Parlement, notamment la baisse des dotations aux collectivités locales.
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Grand Stade de Lyon :émission obligataire, ultime étape du financement
31 juillet 2013, par FranceTransactions.comL’OL Groupe a annoncé mardi le lancement d’une émission d’obligations pour plus de 80 millions d’euros, ultime étape du financement du Grand Stade de Lyon.
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Cosse fixe ses priorités : mobiliser les logements vacants et faire davantage de rénovation énergétique
9 juin 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a défini mercredi ses trois chantiers prioritaires pour les mois à venir : mobiliser les logements vacants au profit de ménages modestes, accélérer la rénovation énergétique et renouveler la démarche Ecoquartiers.
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Les taux des crédits immobiliers toujours plus bas, à 2,38% en novembre
2 décembre 2014, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont poursuivi leur baisse au mois de novembre, pour s’établir à 2,38%, contre 2,50% un mois plus tôt, selon une étude publiée mardi.
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Réglementation thermique 2012 : 3 ans de dérogation supplémentaire pour les logements collectifs (Valls)
20 novembre 2014, par FranceTransactions.comLes logements collectifs vont bénéficier d’une dérogation de trois ans supplémentaires, soit jusqu’au 1er janvier 2018, avant de devoir se conformer aux exigences de la règlementation thermique 2012, a annoncé jeudi le Premier ministre.
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Paris adopte une surtaxe sur les résidences secondaires de 20%
12 février 2015, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a approuvé mardi une augmentation de 20% de la taxe sur les résidences secondaires, une mesure qui devrait rapporter à la Ville 15 millions d’euros en 2015.
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L’Assemblée vote une nouvelle protection dans les locations pour les personnes âgées
7 février 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté vendredi de nouvelles mesures de protection pour les locataires ayant à leur charge une personne âgée vivant dans leur logement, après une censure du Conseil constitutionnel sur une précédente mouture.
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Logement : le Sénat vote en deuxième lecture la garantie universelle des loyens
31 janvier 2014, par FranceTransactions.comLes sénateurs ont voté jeudi en deuxième lecture la mise en place d’une garantie universelle des loyers (Gul), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement qu’ils ont modifié avec les propositions d’un groupe de travail qu’ils avaient formé sur le sujet.