La vente d’un immeuble transmetà l’acquéreur le droit de percevoir les indemnités d’assurance liés à une catastrophe naturelle ancienne.
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Articles
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Catastrophe naturelle : l’assureur indemnise le dernier propriétaire
16 mai 2014, par FranceTransactions.com -
Epadesa (ex-Epad) épinglé par la Cour des Comptes
15 février 2013, par Guide EpargneUne nouvelle fois la Cour des Comptes épingle un établissement public pour insuffisances de rigueur dans sa gestion. Cette fois-ci l’Epadesa (ex-Epad), en charge de l’aménagement du quartier de la Défense, aurait fait preuve d’insuffisances dans la rigueur de sa gestion.
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Dans la construction, les délais de garantie sont nombreux
20 septembre 2013, par FranceTransactions.comAprès la construction d’une maison, les délais de garantie, variables selon le travail contesté, créent une situation difficile pour les victimes de malfaçons.
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Modernisation du Parc des expositions : Paris confirme le choix de Viparis
11 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe conseil de Paris a confirmé en séance dans la nuit de mardi à mercredi le choix de Viparis pour moderniser le parc des expositions de la Porte de Versailles, société qui en assurait déjà la gestion.
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Logement : tout ce qui change pour la location, à partir de samedi
30 juillet 2015, par FranceTransactions.comLe contrat-type pour la location des logements entre en vigueur samedi, tout comme le décret limitant la hausse des loyers lors d’un changement de locataire ou d’un renouvellement de bail, pris chaque été depuis 2012, rappelle le ministère du Logement jeudi.
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Tour Montparnasse : les gaines de désenfumage sont amiantées
5 décembre 2014, par FranceTransactions.comDe l’amiante aété trouvée dans les gaines de désenfumage de la tour Montparnasse, selon un rapport technique, révèle vendredi Le Figaro qui estime que pour désamianter, il faudra vider l’immeuble de ses 5.000 locataires.
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Logement social en outre-mer : pas de privatisation assure Pau-Langevin
20 mai 2016, par FranceTransactions.comLa ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, a assuré mercredi devant les députés que le désengagement de l’Etat dans les Sociétés immobilières des départements d’outre-mer (Sidom), n’était pas synonyme de privatisation.
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Developpement durable et innovation architecturale : les HLM montrent leur savoir-faire
11 juin 2014, par FranceTransactions.comLes organismes HLM se veulent pionniers en matière de développement durable, d’innovations architecturales et de participation citoyenne, et entendent le mettre en avant lors de la 2e Semaine nationale des HLM, du 14 au 22 juin.
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Qwartz, premier centre commercial connecté, ouvre mercredi aux portes de Paris
8 avril 2014, par FranceTransactions.comLe centre commercial Qwartz, qui ouvre mercredi près de Paris, va miser sur l’alliance entre le commerce physique et numérique pour se démarquer de ses concurrents et espère attirer plus de 10 millions de visiteurs chaque année, a annoncé mardi son promoteur, Altarea Cogedim.
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La foncière Eurosic finalise la prise de contrôle de SIIC de Paris
24 juillet 2014, par FranceTransactions.comLa foncière Eurosic a annoncé mercredi détenir près de 89% de son concurrent SIIC de Paris au terme d’une augmentation de capital de 250 millions d’euros qui a financé l’opération d’un montant de plus de 850 millions d’euros.