L’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.
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Concurrence
Articles
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Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
6 juillet 2016, par FranceTransactions.com -
Garantie des loyers : les courtiers d’assurances sollicitent l’Autorité de la concurrence
12 février 2014, par FranceTransactions.comLa Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la garantie des loyers prévue dans le projet de loi sur le logement de Cécile Duflot, estimant qu’elle pourrait être source de conflit d’intérêts.
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Les agents immobiliers en chair et en os tiennent toujours leur place sur le marché de l’immobilier
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comEt non, Internet ne change pas tout ! La révolution numérique, qui a fait basculer l’essentiel des annonces immobilières sur internet, n’a pas marginalisé les agents immobiliers en France, souligne un rapport de l’organisme de réflexion France Stratégie rattaché au Premier ministre.
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Installation des notaires : le CSN demande de suspendre le tirage au sort
12 décembre 2016, par FranceTransactions.comLe Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a demandé lundi au gouvernement de suspendre le tirage au sort pour l’attribution de nouveaux offices, une procédure ouverte aux notaires en place, ce qui est vivement contesté par les jeunes professionnels souhaitant s’installer.
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Les copropriétaires satisfaits de la loi Alur mais mécontents des gros syndics
10 novembre 2014, par FranceTransactions.comLes copropriétaires plébiscitent les avancées instaurées par la loi Alur selon un sondage de la CLCV, mais sont de moins en moins satisfaits de la gestion assurée par les syndics professionnels, en particulier les grands groupes, dont ils épinglent l’approche trop commerciale.
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Tour Saint-Gobain : Vinci choisit un sous-traitant turc aux prix anormalement bas pour la façade (PME françaises)
23 novembre 2016, par FranceTransactions.comLes entreprises françaises de menuiseries en aluminium s’indignent d’avoir été évincées, disent-elles, de la réalisation des façades vitrées de la tour Saint-Gobain à La Défense, par le groupe Vinci, qui leur a préféré un sous-traitant turc aux prix anormalement bas.
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Loi Macron : l’Autorité de la concurrence recommande une hausse de 20% du nombre de notaires d’ici 2018
9 juin 2016, par FranceTransactions.comL’Autorité de la concurrence préconise d’augmenter de 20% d’ici 2018 le nombre de notaires libéraux, qui pourront désormais s’installer de façon libre dans certaines zones, afin de renforcer l’offre de services, en application de la loi Macron.
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Encadrement des loyers à Paris : Orpi veut atteindre le plus vite possible 100% d’annonces conformes à la loi
27 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe groupe Orpi, qui compte quelque 1.200 agences immobilières en France, poursuit ses efforts pour atteindre le plus vite possible l’objectif de 100% d’annonces de location conformes à la loi encadrant les loyers à Paris, affirme-t-il mercredi.
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Libre installation des notaires : les jeunes professionnels craignent d’être évincés
8 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes jeunes notaires candidats à l’installation dans les nouveaux offices créés par la loi Macron craignent d’être évincés lors d’un tirage au sort auquel peuvent aussi participer les notaires déjà en place, et se disent proches de l’écoeurement.
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Plaidoyer pour le logement social en Europe
20 mai 2014, par FranceTransactions.comLe logement social en Europe, qui concerne 27 millions de ménages, a été fortement touché par la crise économique et budgétaire, a souligné lundi l’Union sociale pour l’habitat (USH), demandant que l’Union européenne "n’entrave pas" son développement, à quelques jours des élections.