Concurrence

Articles

• Professions réglementées : les notaires parisiens interpellent Macron
  20 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  La Chambre des notaires de Paris a décidé d’interpeller le ministre de l’Economie Emmanuel Macron via une campagne de communication qui fustige la réforme de la profession de notaire prévue par son projet de loi sur l’activité, en cours d’examen au parlement.

• Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
  21 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le recommande l’Autorité de la concurrence, mais celui de la Justice soulève une difficulté juridique, a-t-on appris mardi.

• Tarifs du gaz : des copropriétaires critiquent GDF Suez et les syndics
  27 juin 2014, par FranceTransactions.com

  L’Association des responsables de copropriétés (ARC) a dénoncé vendredi les pratiques de GDF Suez envers les syndicats de copropriétaires et "la paresse" ou "le manque de compétence" de ces derniers, dans le cadre de la fin des tarifs réglementés du gaz pour les grands immeubles.

• Libre installation : le Conseil supérieur du notariat appelle l’Autorité de la concurrence à rester à sa place
  6 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle mercredi l’Autorité de la concurrence et son président à rester à leur place concernant l’installation des notaires instaurée par la loi Macron, après que l’institution a estimé avoir écarté une difficulté juridique.