Plaidoyer pour le logement social en Europe

Publié le mardi 20 mai 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Plaidoyer pour le logement social en Europe

L’USH, qui regroupe 757 organismes HLM en France, logeant 4,5 millions de ménages, va rencontrer mercredi une partie des candidats aux élections européennes pour leur faire part de ses attentes.

Jean-Louis Dumont, président de l’USH, a notamment rappelé l’importance des fonds européens pour les investissements en matière de logement social, réclamant "une volonté européenne en la matière", afin de "mettre un parc locatif social à destination des gens qui en ont besoin".

Alors qu’une plainte de l’Union nationale de la propriété immobilière contre les aides publiques au logement social de la France est toujours en cours auprès de la Commission européenne, M. Dumont a souligné que le modèle français du logement social, basé sur les fonds de l’épargne populaire , gérés par la Caisse des dépôts, et non par les banques, était "un modèle assez unique regardé avec envie" par d’autres payseuropéens.

La crise économique a eu "des conséquences importantes" sur le logement social dans plusieurs pays européens, entraînant notamment sa "quasi disparition" dans ceux du sud, a rappelé Laurent Ghekiere, chef de la Mission Affaires européennes à l’USH. En Grèce, le logementsocial a été supprimé "du jour au lendemain" dans le cadre de son plan de sauvetage, tandis qu’en Espagne, en Italie et au Portugal, le secteur est paralysé faute de financement.

Par ailleurs, le Conseil a également demandé à la Suède et aux Pays-Bas de remettre en cause leurs politiques de régulation des loyers.

"On reste confronté à une conception résiduelle du logement social" en matière d’aides d’Etat, a souligné Frédéric Paul, délégué général de l’USH. La commission estime ainsi que le logement social ne peut être considéré comme un service public social que s’il est réservé aux personnes défavorisées. Une conception qui s’oppose au modèle social de mixité et de diversité qui existe par exemple en France.

Sur ce fondement, les Pays-Bas ont été obligés de mettre en place un plafond de revenus pour réduire l’attribution de logements sociaux, mais ils ont déposé un recours. Un arrêt doit être rendu à l’automne par la cour de justice de l’Union européenne. Si la cour valide la conception de la commission, "cela remet en cause toute la politique sociale européenne", souligne M. Ghekiere.