Logement

Articles

• Individualisation des frais de chauffage : le décret paru au J.O.
  2 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Obligatoireà compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage, qui inquiète les associations de consommateurs, voit ses modalités précisées par décret.

• Centres d’hébergement d’urgence, travaux dans les logements sociaux : l’Assemblée vote la TVA réduite
  13 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté vendredi matin l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d’hébergement d’urgence et aux travaux de rénovation dans les logements sociaux, lors de la deuxième lecture du projet de budget pour 2014.

• APL : la Fondation Abbé Pierre dénonce des coupes à l’aveugle
  22 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  La Fondation Abbé Pierre s’oppose à la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL), dénonçant jeudi des coupes à l’aveugle.

• Logement : la CDC appelle les organismes HLM à ne pas tuer la poule aux oeufs d’or
  28 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  La Caisse des Dépôts (CDC) qui finance la construction de logements sociaux en France, grâce aux fonds d’épargne dont elle a la gestion, a appelé mercredi les bailleurs sociaux à ne pas tuer la poule aux oeufs d’or en cherchant à renégocier leurs emprunts auprès d’elle.

• Les taux des crédits immobiliers remontent en juillet, à 2,92%
  5 août 2013, par FranceTransactions.com

  Les taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France sont remontés en juillet, à 2,92%, après un plus bas historique en juin (2,89%), selon une étude de l’observatoire Crédit Logement/CSA.

• L’exproprié n’a pas toujours droit à un relogement
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le propriétaire exproprié du logement qu’il occupe n’a pas toujours droit à un relogement, selon la Cour de cassation.

• Maisons France Confort : bénéfice net 1S quasi stable en dépit d’un marché très agressif
  9 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le leader français de la construction de maisons individuelles, Maisons France Confort, a publié mardi des performances à peu près stables au premier semestre, tant en terme de rentabilité que d’activité, en dépit d’un "marché extrêmement agressif".

• Loi Duflot : des copropriétaires saluent des progrès mais pointent de graves reculades
  27 février 2014, par FranceTransactions.com

  L’Association des Responsables de copropriété (Arc) exprime sa "satisfaction" mercredi face aux "avancées déterminantes" marquées par le projet de loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) voté au parlement jeudi dernier, mais l’estime terni par de "graves reculades".

• Immobilier : les primo-accédants de retour sur le marché
  6 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  Les primo-accédants ont fait leur retour sur le marché de l’immobilier en 2014, en tout cas ceux dont le projet bénéficie d’une épargne familiale conséquente, a constaté mardi le réseau d’agences Laforêt, en publiant ses chiffres annuels.

• Immobilier ancien en Ile-de-France : un marché sain avec de bons volumes de ventes et des prix stables (notaires)
  26 mai 2016, par FranceTransactions.com

  Le marché immobilier ancien en Ile-de-France au premier trimestre 2016 affiche un scénario parfait, caractérisé par de la fluidité, des volumes étoffés et des prix qui devraient rester stables dans les prochains mois, ont affirmé jeudi les notaires.