Un propriétaire ne peut pas donner en location un logement dépourvu d’un confort indispensable en échange d’une réduction du loyer.
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Logement
Articles
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Le loyer réduit pour inconfort n’est pas autorisé
13 juin 2014, par FranceTransactions.com -
Réforme des aides au logement (APL) : les bailleurs sociaux eux aussi inquiets du projet de décret
21 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe mouvement Hlm s’alarme de la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL) et dénonce une mesure injuste et lourdement pénalisante pour les 650.000 foyers potentiellement concernés.
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Immobilier : l’encadrement des loyers à Paris ne décourage nullement les investisseurs
21 juillet 2016, par FranceTransactions.comL’encadrement des loyersà Paris ne décourage nullement les investisseurs, qui voient toujours dans la pierre de la capitale un investissement rassurant et de long terme, en dépit de prix élevés qui érodent sa rentabilité, selon une enquête d’opinion.
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Gros coup de frein en 2015, sur les hausses de loyers à la relocation dans l’agglomération parisienne (Olap)
12 mai 2016, par FranceTransactions.comConséquentes ces dix dernières années, les hausses de loyer imposées par les bailleurs après le départ d’un locataire ont enregistré un coup de frein brutal l’an dernier dans l’agglomération parisienne, selon l’enquête annuelle de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).
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Cosse : les Parisiens font tous les jours le bilan de l’encadrement des loyers
13 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a estimé mercredi que les Parisiens font tous les jours le bilan de l’encadrement des loyers appliqué à Paris depuis août 2015, qui a redonné du pouvoir d’achat aux locataires.
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Le promoteur Kaufman et Broad optimiste pour son activité cette année
10 mars 2016, par FranceTransactions.comLe promoteur immobilier français Kaufman et Broad table cette année sur une activité en hausse de 7% à 10% et un taux de marge brute d’environ 19% de son chiffre d’affaires consolidé, annonce-t-il jeudi.
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IDF : cession d’un terrain de l’Etat pour construire un foyer pour migrants
9 décembre 2014, par FranceTransactions.comL’État a cédé lundi avec une décote un terrain dans le Val-d’Oise, où le bailleur 3F va construire un foyer pour migrants, une première dans la région parisienne depuis la loi de janvier 2013 de mobilisation du foncier public en faveur du logement.
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Moins gourmande en eau et moins énergivore, la piscine d’aujourd’hui se veut plus écologique
5 novembre 2015, par FranceTransactions.comMoins gourmande en eau et moins énergivore, d’une taille plus réduite qu’il y a 30 ans, la piscine est devenue plus écologique, assurent les professionnels du secteur, dont l’activité a bénéficié cette année d’une météo très favorable.
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Le locataire peut parfois refuser la visite de son logement
14 mars 2014, par FranceTransactions.comLe locataire en fin de bail n’est pas toujours tenu de laisser visiter son logement par de possibles candidatsà sa succession.
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La Cour européenne des droits de l’Homme critique l’encadrement des loyers en Slovaquie
29 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi la Slovaquie pour avoir maintenu, après la chute du communisme, un système d’encadrement des loyers, qui selon elle viole les droits des propriétaires concernés.