Logement

Articles

• Le locataire ne peut pas discuter son obligation d’entretien
  21 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Le locataire qui n’a pas fait les réparations locatives dont il a la charge ne peut pas discuter le préjudice du propriétaire pour échapper à leur paiement.

• Logement : Duflot reconduit pour un an le dispositif d’encadrement des loyers
  31 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le ministère du Logement a annoncé mercredi reconduire pour un an, par décret, le dispositif d’encadrement des loyers mis en place en juillet 2012.

• Plaidoyer pour le logement social en Europe
  20 mai 2014, par FranceTransactions.com

  Le logement social en Europe, qui concerne 27 millions de ménages, a été fortement touché par la crise économique et budgétaire, a souligné lundi l’Union sociale pour l’habitat (USH), demandant que l’Union européenne "n’entrave pas" son développement, à quelques jours des élections.

• Logement social : un fonds pour pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources
  24 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Un fonds national des aidesà la pierre sera bientôt créé dans le but de pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources, afin de muscler la construction de logements sociaux, annoncent jeudi dans un communiqué commun le ministère du Logement et Bercy.

• Professions réglementées : vive inquiétude des notaires, reçus par Taubira et Macron
  18 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les notaires expriment leur "vive inquiétude" après avoir été reçus par les ministres de l’Economie et de la Justice, estimant qu’il "reste encore beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue" sur la réforme des professions réglementées.

• Les artisans du bâtiment espèrent voir leur activité se stabiliser en 2016, après 4 ans de recul
  14 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  L’activité de l’artisanat du bâtiment en France pourrait se stabiliser cette année, ce qui mettrait fin à une dégringolade ininterrompue depuis 2012, a estimé jeudi la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

• Taxation des plus-values immobilières, une calamité fiscale
  25 décembre 2012, par Guide Epargne

  Applicable à partir de 2014 la surtaxation des plus-values immobilières donnera un véritable coup d’arrêt du marché de l’immobilier. Les propriétaires souhaitant vendre leurs biens ont tout intérêt à le faire avant cette date.

• MultiLoc : jusqu’à 15.000€ d’aides au propriétaire pour remettre en location son logement
  18 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Pour remettre dans le circuit de la location les logements vacants de la capitale, la mairie de Paris a installé vendredi un nouveau dispositif, MultiLoc’, qui propose des avantages aux propriétaires comme aux locataires.

• France : 109.000 logements sociaux financés en 2015 (+2,3%)
  20 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  L’an dernier quelque 109.000 logements sociaux ontété financés en France, une production en légère hausse dont seulement un quart est destinée aux ménages les plus modestes, selon les chiffres publiés mardi par le ministère du Logement.

• Des copropriétaires d’une résidence jamais achevée devant la justice
  3 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Plus d’une soixantaine de copropriétaires d’une résidence jamais achevée dans l’Allier ont fait entendre leur désarroi et leur colère au premier jour du procès en annulation qui s’est ouvert mardi devant le tribunal de grande instance de Cusset (Allier).