Aides au logement (APL) : 300 à 400 millions d’€ d’économies visées

Publié le mercredi 20 mai 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Mieux cibler les aides au logement feraitéconomiser 300 à 400 millions d’euros par an à l’Etat (rapport)

Achevé mardi, ce rapport qui sera présenté devant lacommission des affaires économiques le 26 mai et dont l’AFP a eu connaissance, émane d’un groupe de travail de l’Assemblée nationale présidé par le député socialiste François Pupponi.

Parmi six recommandations, il préconise pour des "raisons d’équité et d’efficacité", de mieuxcibler les aides sur les étudiants "qui en ont le plus besoin", pour une économie annuelle de 180 millions d’euros.

L’APL versée aux étudiants serait modulée en fonction de 3 critères déjà pris en compte dans le système des bourses : "le revenu des parents, l’éloignement géographique et les cas de rupture familiale".

Les aides ne seraient toutefois pas réservées aux seuls étudiants boursiers .

Selon le rapport, "il n’est pas acceptable, dans le contexte budgétaire actuel, qu’un étudiant puisse bénéficier de l’APL alors que ses parents ont des revenus élevés et qu’ils résident dans la même agglomération que lui".

De même, les députés préconisent de cibler l’APL sur "les ménages les plus modestes et dont les difficultés d’accès à un logement sont réelles", en intégrantle patrimoine dans l’évaluation des ressources, comme c’est le cas pour l’attribution du Revenu de solidarité active (RSA). Les biens y sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 3% du montant des capitaux.

Cette mesure, qui concernerait "10% des allocataires qui ont unpatrimoine supérieur à 30.000 euros", selon le rapport, génèrerait une économie budgétaire annuelle chiffrée à 150 millions d’euros.

L’ensemble des mesures envisagées pourrait dégager "300 à 400 millions d’euros d’économies par an", a précisé M. Pupponi à l’AFP.