Immobilier

Articles

• Loi Duflot : mise en oeuvre des premières mesures après l’été (Duflot)
  20 février 2014, par FranceTransactions.com

  Les premières mesures prévues par la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur), adoptée définitivement jeudi par le Parlement, devraient entrer en vigueur en septembre, a indiqué la ministre du Logement Cécile Duflot.

• Avant des travaux souterrains, des démarches sont à respecter
  22 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  C’est le propriétaire des lieux et non l’entrepreneur qui est responsable, lors de travaux en sous-sol, des dégâts qui seraient causés à des installations précédentes.

• Cosse au gouvernement : la CNL souhaite une ministre plus à l’écoute des habitants
  11 février 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération nationale du logement (CNL) a dit espérer jeudi que la nomination d’Emmanuelle Cosse au ministère du Logement puisse permettre une nouvelle politique dans ce domaine, plus à l’écoute des associations et des habitants.

• Pas d’indemnisation des impôts liés à l’expropriation
  12 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les inconvénients fiscaux liés à une expropriation et notamment à la plus-value réalisée ne sont pas indemnisables.

• Var : Kanner préempte deux villas au Beausset pour construire des logements sociaux
  18 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, en visite dans le village varois du Beausset, a annoncé la préemption par l’Etat de deux villas pour réaliser des logements sociaux sur cette commune gravement carencée selon les critères de la loi SRU.

• Emmaus célèbre au palais Royal les 60 ans de l’appel de l’Abbé Pierre
  1er février 2014, par FranceTransactions.com

  Plusieurs centaines de militants et sympathisants du mouvement Emmaüs se sont rassemblés samedi matin dans le centre de Paris pour célébrer le 60e anniversaire de l’appel de son fondateur, l’abbé Pierre.

• Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi numérique
  1er juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi numérique, le gouvernement saluant jeudi cette concorde sur un texte ambitieux qui permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique.

• Logement neuf : les primo-accédants toujours à la peine en Ile-de-France, dit Nexity
  7 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Malgré des taux de crédit historiquement bas, le marché immobilier de la résidence principale se contracte en Ile-de-France, où les primo-accédants voient fondre leur apport et leur budget, alors qu’ils sont davantage présents en régions, observe mercredi le promoteur Nexity.

• Logement : la loi Alur sera appliquée avec réalisme et pragmatisme (Valls)
  19 juin 2014, par FranceTransactions.com

  La loi Alur sur le logement "sera appliquée et appliquée avec pragmatisme et réalisme", a assuré mercredi Manuel Valls pour "lever toutes les inquiétudes" sur la mise en oeuvre du texte de l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot.

• Autoroutes : le PDG de Vinci convaincu qu’une sortie de crise sera trouvée d’ici quelques semaines
  6 février 2015, par FranceTransactions.com

  Le PDG du groupe de BTP et concessions Vinci a affirmé sa conviction que l’Etat et les sociétés autoroutières, qui ont attaqué devant le Conseil d’Etat le gel des tarifs décidé par le gouvernement, trouveront d’ici quelques semaines une sortie de crise.