Tout particulier peut ignorer les défauts de la maison qu’il vend, même s’ils sont visibles depuis longtemps.
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On peut ignorer les défauts de sa propre maison
31 octobre 2014, par FranceTransactions.com -
La CDC prépare la mise en chantier de 30.000 logements au printemps
12 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa Caisse des dépôts (CDC), via sa filiale SNI, prépare un plan portant sur la mise en chantier de 30.000 logements sociaux et intermédiaires au printemps, rapporte le Journal du dimanche (JDD).
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Marché locatif privé : la mobilité résidentielle a reculé en 2013 (Clameur)
4 mars 2014, par FranceTransactions.comLa mobilité résidentielle des locataires du parc privé a diminué l’an dernier, a estimé mardi l’observatoire des loyers Clameur.
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CORRIGÉ : Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
24 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des affaires économiques.
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Logement : la Garantie universelle recentrée par les députés
18 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont révisé le dispositif de la garantie universelle des loyers (GUL), contenu dans le projet de loi sur le logement, pour la recentrer et réduire son coût, lors d’un vote en commission, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
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Meublés touristiques : HomeAway va collecter la taxe de séjour à Paris
2 mai 2016, par FranceTransactions.comLes sites Abritel et Homelidays du groupe HomeAway se sont engagés à collecter la taxe de séjour à Paris pour le compte de leurs propriétaires utilisateurs, s’est félicitée lundi la mairie de Paris qui se bat pour que ces sites de locations meublées entre particuliers respectent les règles du secteur hôtelier.
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Balardgone : En appel contre Bouygues, le Canard défend le sérieux de son enquête
27 février 2014, par FranceTransactions.comLe Canard Enchaîné a de nouveau défendu mercredi, en appel face à Bouygues, l’enquête qui l’avait amené à faire état en 2011 de soupçons de corruption sur l’attribution du chantier du "Pentagone français" remporté par le géant du BTP.
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La Cour européenne des droits de l’Homme critique l’encadrement des loyers en Slovaquie
29 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi la Slovaquie pour avoir maintenu, après la chute du communisme, un système d’encadrement des loyers, qui selon elle viole les droits des propriétaires concernés.
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Paris vote le principe d’une hausse de la taxe d’habitation des résidences secondaires
14 décembre 2015, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris a voté lundi le principe d’une forte hausse de la taxe d’habitation des résidences secondaires, en demandant que cette hausse soit inscrite et votée par le parlement dans le projet de loi de finances rectificative (PLF 2016) de fin d’année.
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Ardian va investir dans l’immobilier non résidentiel européen
7 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa société Ardian va désormais investir sur le marché de l’immobilier non résidentiel en Europe, nouveau pilier de sa stratégie, selon un communiqué publié lundi.