La répartition des honoraires des agents immobiliers entre locataires et propriétaires, ainsi que la réglementation des professions immobilières ont été précisées dans des amendements au projet de loi sur le Logement, a annoncé lundi le ministère.
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Articles
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Loi sur le logement : la règlementation des professions immobilières précisée
16 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
Les rues du lotissement ne sont pas toujours publiques
13 juin 2014, par FranceTransactions.comIl n’est pas toujours autorisé d’emprunter la voirie d’un lotissement lorsque l’on n’y habite pas car il se peut que celle-ci soit un domaine privé.
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Locations saisonnières sur Internet : Paris veut serrer la vis
30 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris souhaiteétendre à tous les sites internet de location saisonnière la récupération de la taxe de séjour, que Airbnb collectera à partir de jeudi, et durcir le contrôle de la régularité des offres mises en ligne, selon deux voeux adoptés au Conseil de Paris mercredi.
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La Confédération de l’Artisanat demande un ultime délai pour l’application de la TVA à 10%
27 février 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a demandé au ministère du Budget un "ultime" délai pour l’application de la TVA à 7%, afin de tenir compte des intempéries qui ont perturbé les chantiers censés en bénéficier.
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Les taux des crédits immobiliers continuent de baisser en août (Crédit Logement/CSA)
5 septembre 2016, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont continué de baisser au mois d’août comparé au mois précédent, selon une étude publiée lundi.
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Record d’Europe de construction en France, sans toutefois répondre au besoin de logements
3 juillet 2015, par FranceTransactions.comC’est un paradoxe : la France est l’un des pays d’Europe qui construit le plus de logements et pourtant la demande demeure largement non couverte dans les zones tendues, tandis que les prix sontélevés, selon une étude.
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Logement social : le décret créant le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) publié
4 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe Fonds national des aidesà la pierre (Fnap), où bailleurs sociaux et Etat vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux, voit son fonctionnement précisé dans un décret publié lundi au Journal officiel (J.O.).
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Crédit immobilier : Orpi et Crédit Foncier proposent une aide financière aux emprunteurs
7 juin 2013, par FranceTransactions.comLe réseau d’agences immobilières Orpi et le groupe bancaire Crédit Foncier ont annoncé jeudi une initiative commune pour aider les emprunteurs...
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Loyers : Cosse (EELV) veut étendre l’encadrement à la banlieue parisienne
4 septembre 2014, par FranceTransactions.comEmmanuelle Cosse, vice-présidente du groupe EELV au Conseil régional d’Ile-de-France en charge du logement, souhaite que l’encadrement des loyers s’applique à l’agglomération parisienne dans son ensemble, et non pas seulement à Paris intra muros comme l’envisage le gouvernement, a-t-elle fait savoir jeudi.
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Cosse au gouvernement : la CNL souhaite une ministre plus à l’écoute des habitants
11 février 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du logement (CNL) a dit espérer jeudi que la nomination d’Emmanuelle Cosse au ministère du Logement puisse permettre une nouvelle politique dans ce domaine, plus à l’écoute des associations et des habitants.