Pour informer et protéger les acquéreurs d’un bien en copropriété, volonté certes louable du législateur, la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 oblige les vendeurs à annexer près de quinze documents au compromis ou à la promesse de vente.
Accueil > Mots-clés > Immobilier > Immobilier
Immobilier
Articles
-
Immobilier : Vente d’un lot de copropriété, des avant contrats d’un kilo !
30 avril 2014, par FranceTransactions.com -
Bercy lance Patrim, outil d’aideà l’évaluation d’un bien immobilier
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comEvaluer un bien immobilier dans le cadre d’une donation, un contrôle fiscal ou une déclaration d’ISF devrait être facilité par un nouvel outil à destination des particuliers lancé mercredi par le ministère de l’Economie sur son site internet, le logiciel Patrim.
-
La Banque Postale reprend les parts du CIF dans la Sofiap
21 mai 2014, par FranceTransactions.comLa Banque Postale a annoncé mardi qu’elle reprenait les parts du Crédit immobilier de France (CIF) et une partie de celles de la SNCF dans la Sofiap, leur filiale de crédit commune dédiée aux cheminots.
-
Le conseil du coin, ou comment voir un notaire gratuitement, en prenant un café
3 juin 2015, par FranceTransactions.comDiscuterà bâtons rompus avec un notaire dans un café et être conseillé gratuitement sur une succession ou un contrat de mariage, c’est ce que permet le conseil du coin, une initiative originale menée dans plus d’une centaine de villes.
-
Mercialys : chute du bénéfice au 1S du fait de cessions, mais objectifs 2015 relevés
28 juillet 2015, par FranceTransactions.comLa société Mercialys, filiale foncière du groupe de distribution Casino, a publié lundi un bénéfice net en baisse de 59,2% au premier semestre, du fait d’un montant moindre de cessions, mais a revu à la hausse ses objectifs annuels du fait de la progression de ses revenus locatifs.
-
Passation de pouvoir au ministère du Logement à 15h00
2 avril 2014, par FranceTransactions.comLa cérémonie de passation des pouvoirs au ministère du Logement, entre la partante Cécile Duflot et la nouvelle Sylvia Pinel, aura lieu à 15h00 à l’hôtel de Castries, 72 rue de Varenne à Paris.
-
Faux ordres de virement : un bailleur social du Nord escroqué de 9,8 M EUR
5 juillet 2016, par FranceTransactions.comUn bailleur social de Dunkerque aété victime d’une escroquerie aux faux ordres de virement internationaux pour un montant de 9,8 millions d’euros, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
-
Réglementation thermique 2012 : 3 ans de dérogation supplémentaire pour les logements collectifs (Valls)
20 novembre 2014, par FranceTransactions.comLes logements collectifs vont bénéficier d’une dérogation de trois ans supplémentaires, soit jusqu’au 1er janvier 2018, avant de devoir se conformer aux exigences de la règlementation thermique 2012, a annoncé jeudi le Premier ministre.
-
Klépierre : fort repli du chiffre d’affaires au 3T mais confirmation des objectifs
22 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa foncière Klépierre a publié mercredi un chiffre d’affaires de 215,2 millions d’euros au troisième trimestre, en baisse de 19,6% du fait de la poursuite de cessions, mais confirme ses objectifs pour l’année.
-
Lancement du plus grand programme de rénovation thermique privée dans le XIXe à Paris
18 septembre 2014, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris lance le plus grand programme en France de rénovation thermique de l’habitat privé, qui concerne potentiellement près de 55.000 logements du XIXe arrondissement.