La commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté mercredi un report d’un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.
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Foncier non bâti : les députés pour le report à 2015 de la majoration
7 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
Locations ponctuelles via des sites : les sénateurs autorisent l’obligation d’enregistrement
29 avril 2016, par FranceTransactions.comLes sénateurs ont adopté vendredi un amendement au projet de loi numérique autorisant les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet comme Airbnb alors que les élus locaux veulent empêcher les sous-locations illégales.
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Début des travaux, appels à projets : le chantier du Grand Paris Express se déploie
15 septembre 2016, par FranceTransactions.comFin des enquêtes publiques, début des travaux de génie civil sur la ligne de métro 15 sud, appel à projets et recrutement de jeunes talents : le futur métro automatique du Grand Paris Express se déploie, a souligné jeudi le maitre d’ouvrage du projet.
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Une loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété outre-mer adoptée
3 octobre 2013, par FranceTransactions.comUne proposition de loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété dans les outre-mer, où l’occupation sans titre est répandue, a été définitivement adoptée, à l’unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi par l’Assemblée nationale.
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Loi Duflot : mise en oeuvre des premières mesures après l’été (Duflot)
20 février 2014, par FranceTransactions.comLes premières mesures prévues par la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur), adoptée définitivement jeudi par le Parlement, devraient entrer en vigueur en septembre, a indiqué la ministre du Logement Cécile Duflot.
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Eurosic multiplie par plus de six son bénéfice net en 2013
21 février 2014, par FranceTransactions.comEurosic, société foncière spécialisée dans l’immobilier de bureaux, a multiplié par plus de six son bénéfice net en 2013, tandis que son chiffre d’affaires est resté stable, selon un communiqué publié jeudi.
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Le gouvernement va accélérer la rénovation urbaine et abonder la politique de la ville (Valls)
28 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe gouvernement va présenter un plan d’accélération de la rénovation urbaine dans les semaines à venir, tandis que la politique de la ville verra sa dotation augmentée, a annoncé mardi Manuel Valls, lors du congrès du Mouvement HLM.
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Hôtels de luxe : Barrière s’implante à la montagne et va agrandir Le Fouquet’s à Paris
27 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe groupe Barrière a annoncé l’ouverture en décembre de son tout premier hôtel à la montagne, à Courchevel, et va lancer prochainement l’agrandissement des capacités hôtelières du célèbre Fouquet’s sur les Champs Elysées.
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400 emplois créés grâce à l’extension d’un centre commercial à Dijon
31 octobre 2013, par FranceTransactions.comQuelque 400 emplois d’ici 2014 vontêtre créés grâce à l’extension du centre commercial de la Toison d’Or à Dijon, a annoncé mercredi le promoteur du projet Unibail-Rodamco.
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Aides à la pierre : le mouvement HLM inquiet d’être sollicité plus que prévu
30 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe mouvement HLM s’inquiète de devoir assurer une contribution financière plus élevée que prévu au Fonds national des aides à la pierre (Fnap) nouvellement créé pour piloter la construction de logements sociaux en France, estimant que l’Etat ne tient pas parole.