La première ordonnance visant à accélérer la construction de logements en France sera présentée en conseil des ministres le 17 juillet, a annoncé jeudi le ministère du Logement.
Accueil > Mots-clés > Immobilier > Immobilier
Immobilier
Articles
-
Construction de logements : la 1ère ordonnance présentée le 17 juillet prochain
21 juin 2013, par FranceTransactions.com -
loi Duflot : Déceptions pour une loi sans ALUR
27 juin 2013, par FranceTransactions.comLe projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), présenté mercredi en Conseil des ministres par la ministre du Logement Cécile Duflot, contient des "avancées" saluées par tous, mais suscite aussi la "déception" des associations de défense des locataires, qui auraient souhaité aller plus loin, et l’ire des représentants des propriétaires, des agences immobilières et des syndics, qui s’estiment injustement "stigmatisés".
-
Projet de loi sur le logement : Duflot tend la main à la Fnaim
11 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement a tendu la main aux professionnels de l’immobilier de la Fnaim, dans un courrier où elle leur propose d’engager une phase finale de discussion sur la loi Alur, a annoncé mardi le président de l’organisation.
-
Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement
27 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu vert à ses deux points forts, l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL).
-
Loi Duflot : certains syndics ont trouvé une astuce pour échapper à leurs nouvelles obligations (Arc)
14 mars 2014, par FranceTransactions.comL’Association des responsables de copropriété (Arc) dénonce vendredi l’attitude de certains syndics qui imposeraient un contrat de trois ans à leurs clients afin de repousser d’autant l’application de nouvelles obligations légales.
-
Construction de logements : premières mesures de simplification des normes
19 mars 2014, par FranceTransactions.comUn nouveau label environnemental, 50 mesures pour simplifier les normes et la règlementation dans la construction et des professsionnels mieux associés à l’élaboration de celles-ci : la concertation engagée par le ministère du Logement a porté ses premiers fruits.
-
Tour Triangle : Unibail-Rodamco a bon espoir de convaindre le Conseil de Paris au printemps
29 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe groupe Unibail-Rodamco travaille activement avec la Ville de Parisà remanier le projet de tour Triangle rejeté par un vote du Conseil de Paris en novembre, espérant son adoption au printemps, a-t-il affirmé mercredi.
-
Logement : l’extension de la TVA à 5,5% aux quartiers prioritaires dans le budget 2015
25 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet de loi de finances pour 2015 contiendra l’extension de la TVA à 5,5% aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et s’appliquera jusqu’à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale, a annoncé le Premier ministre jeudi.
-
Achat sur plan : les charges n’arrivent qu’à la livraison
31 janvier 2014, par FranceTransactions.comLors d’un achat d’appartement "en l’état futur d’achèvement", c’est à dire "sur plan" ou en cours de construction, les charges de copropriété ne sont dues que lorsque la construction du lot est achevée.
-
AN/Loi Duflot : adoption de l’article 1er instaurant un contrat type
15 janvier 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont confirmé mardi l’instauration d’un contrat type de location, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur le logement, tout en modifiant par rapport à la version initiale du texte la répartition entre propriétaires et locataires des honoraires des agents immobiliers.