Construction de logements : la 1ère ordonnance présentée le 17 juillet prochain

Publié le vendredi 21 juin 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Logement : 1ère ordonnance en conseil des ministres le 17 juillet

Le projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction vient d’être adopté définitivement par le Parlement jeudi matin.

"Dès le 17 juillet, Cécile Duflot présentera en conseil des ministres la première ordonnance qui permettra de réduire les délais de traitement des contentieux et de lutter efficacement contre les recours malveillants" contre les permis de construire, affirme le ministère dans un communiqué.

"D’ici la rentrée, la ministre mettra en oeuvre les autres mesures prévues : facilitation de la transformation de bureaux en logements, création d’une procédure intégrée pour le logement, définitiond’un statut pour le logement intermédiaire, etc.", ajoute-t-il.

Ce texte se veut une étape intermédiaire entre la loi votée en janvier relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement de la construction de logement social, et un nouveau projet de loi, baptisé "pour l’accès au logement et un urbanisme rénové" (Alur), qui sera présenté en Conseil des ministres le 26 juin.