Le rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget Éric Woerth.
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
18 octobre 2013, par FranceTransactions.com -
Hippodrome de Compiègne : Woerth convoqué jeudi par la justice
23 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’ancien ministre du Budget,Éric Woerth, est convoqué jeudi à la Cour de justice de la République (CJR) pour être entendu dans l’affaire de la vente contestée de l’hippodrome de Compiègne en 2010, qu’il est soupçonné d’avoir bradé à une société de courses.
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Courbevoie : décision le 18 avril pour 15 familles sans bail menacées d’expulsion de leur HLM
4 mars 2014, par FranceTransactions.comLe tribunal d’instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine) rendra sa décision le 18 avril dans un dossier opposant l’office HLM de Courbevoie et quinze familles sans bail menacées d’expulsion de leur logement qu’elles avaient obtenu auprès d’un gardien d’immeuble en échange de rémunération.
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Hippodrome de Compiègne : la cession était dans l’intérêt de l’Etat (Woerth)
26 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’ex-ministre du Budget Eric Woerth a défendu vendredi soir auprès de l’AFP sa décision de vendre l’hippodrome de Compiègne, prise "dans l’intérêt de l’Etat", après deux jours d’audition à la Cour de Justice de la République (CJR) qui enquête sur cette cession controversée.
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Tour Montparnasse : le désamiantage interrompu jusqu’à nouvel ordre (préfecture)
11 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa préfecture d’Ile-de-France a indiqué mercredi que les travaux de désamiantage de la Tour Montparnasse étaient "interrompus jusqu’à nouvel ordre", après une note d’étape d’un expert qui montre que les gaines d’aération ont véhiculé la fibre cancérigène.
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Une banquière et deux courtières accusées d’escroquerie au prêt immobilier
27 mars 2014, par FranceTransactions.comUne banquière et deux courtières ont été récemment placées en garde à vue pour une escroquerie au prêt immobilier, ayant permis à des particuliers d’acquérir des biens sans disposer des ressources nécessaires, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
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La Métropole de Lille mise en examen pour favoritisme dans la construction du stade Pierre-Mauroy
25 novembre 2016, par FranceTransactions.comLa Métropole européenne de Lille (MEL) a été mise en examen le 15 novembre pour favoritisme dans le dossier d’attribution du Grand stade de Lille, nommé Pierre-Mauroy et situé à Villeneuve-d’Ascq, a-t-on appris auprès du parquet de Lille vendredi.
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L’ancien député PS Kucheida mis en examen pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux
9 janvier 2014, par FranceTransactions.comL’ancien député-maire socialiste de Liévin (Pas-de-Calais) Jean-Pierre Kucheida a été mis en examen mercredi pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux dans le cadre d’une enquête financière sur des faits de corruption présumée, a-t-on appris auprès du parquet de Lille.
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Hippodrome : Eric Woerth sorti de son audition qui se prolongera vendredi
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’ex ministre du BudgetÉric Woerth est sorti jeudi vers 20H30, sans faire de déclaration, de son premier jour d’audition à propos de la vente contestée de l’hippodrome de Compiègne en 2010 qu’il est soupçonné d’avoir bradé, a constaté un journaliste de l’AFP.
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : la requête de deux députés rejetée
29 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa requête des députés écologistes Noël Mamère et François de Rugy contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne a été rejetée par le tribunal administratif de Paris, décision jugée "politique" mardi par M. Mamère.