L’association des victimes de l’affaire Apollonia, une vaste escroquerie présumée aux investissements immobiliers défiscalisés, demande au corps notarial de les indemniser après les sanctions prononcés par la cour d’appel d’Aix contre trois notaires, a indiqué vendredi l’avocat de l’association, Me Jacques Gobert.
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Apollonia : après les sanctions contre 3 notaires les victimes demandent à être indemnisées
22 mars 2014, par FranceTransactions.com -
Balardgone : En appel contre Bouygues, le Canard défend le sérieux de son enquête
27 février 2014, par FranceTransactions.comLe Canard Enchaîné a de nouveau défendu mercredi, en appel face à Bouygues, l’enquête qui l’avait amené à faire état en 2011 de soupçons de corruption sur l’attribution du chantier du "Pentagone français" remporté par le géant du BTP.
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Immobilier : légère embellie du moral des futurs acquéreurs
18 mars 2015, par FranceTransactions.comEn ce début d’année, les candidats à un achat immobilier en France sont plus confiants dans l’aboutissement de leur projet et plus de 7 sur 10 jugent que c’est le moment d’acheter, mais le marché ne redémarre pas encore, selon une enquête parue mardi.
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Hippodrome de Compiègne : Woerth pas mis en examen par la CJR (avocat)
26 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’ex-ministre du Budget Eric Woerth reste témoin assisté et n’a pas été mis en examen au terme de deux journées d’audition à la Cour de justice de la République (CJR) sur la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne, a annoncé vendredi soir son avocat.
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : la requête de deux députés rejetée
29 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa requête des députés écologistes Noël Mamère et François de Rugy contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne a été rejetée par le tribunal administratif de Paris, décision jugée "politique" mardi par M. Mamère.
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Hippodrome Compiègne : un syndicat de l’ONF saisit Cazeneuve pour annuler la vente
23 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Snupfen, syndicat majoritaire de l’Office national des forêts (ONF), a demandé mercredi au ministre du Budget Bernard Cazeneuve d’agir en justice pour faire annuler la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne en 2010.
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Hippodrome de Compiègne : Woerth convoqué jeudi par la justice
23 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’ancien ministre du Budget,Éric Woerth, est convoqué jeudi à la Cour de justice de la République (CJR) pour être entendu dans l’affaire de la vente contestée de l’hippodrome de Compiègne en 2010, qu’il est soupçonné d’avoir bradé à une société de courses.
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Hippodrome de Compiègne : convoqué par la CJR, Woerth ne comprend vraiment pas le soupçon
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’ex-ministre UMP et député de l’Oise Eric Woerth, convoqué par la Cour de justice de la République sur la cession en 2010 de l’hippodrome de Compiègne qu’il est soupçonné d’avoir bradé, a déclaré vendredi "ne vraiment pas comprendre le soupçon".
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Hippodrome de Compiègne : la cession était dans l’intérêt de l’Etat (Woerth)
26 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’ex-ministre du Budget Eric Woerth a défendu vendredi soir auprès de l’AFP sa décision de vendre l’hippodrome de Compiègne, prise "dans l’intérêt de l’Etat", après deux jours d’audition à la Cour de Justice de la République (CJR) qui enquête sur cette cession controversée.
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget Éric Woerth.