Les bâtiments les plus performants au plan énergétique pourront bénéficier d’un bonus de 30% de surface constructible sous certaines conditions, définies dans un décret publié mercredi au Journal officiel (J.O.).
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Articles
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Bâtiments performants : publication du décret sur le bonus de surface constructible
30 juin 2016, par FranceTransactions.com -
Litige d’un propriétaire avec EDF à Tours : 120 personnes resteront privés d’électricité
3 août 2016, par FranceTransactions.comLa justice a débouté mercredi une SCI de son action contre EDF qui a coupé la semaine dernière l’électricité dans un immeuble hébergeant à Tours quelque 120 personnes en situation de précarité, à la suite d’un contentieux au sujet de factures.
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Rénovation urbaine : les copropriétés privées dégradées rénovées via un partenariat Anah-ANRU
4 mai 2015, par FranceTransactions.comLa rénovation des copropriétés privées dégradées sera facilitée dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), via un partenariat signé lundi entre deux agences gouvernementales, l’Anah et l’ANRU, qui va jusqu’en 2024.
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Rénovation thermique : L’UFC-Que Choisir demande une refonte des aides
27 mai 2014, par FranceTransactions.comL’association des consommateurs UFC-Que Choisir a demandé mardi une refonte totale des aides en faveur de la rénovation thermique, en marge de la présentation à la presse d’un rapport montrant le peu de résultats obtenus par le système actuel.
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L’individualisation des frais de chauffage inutile et coûteuse, disent bailleurs sociaux et co-propriétaires
22 décembre 2015, par FranceTransactions.comLes bailleurs sociaux réunis au sein de l’USH et l’Association des responsables de copropriété (ARC) qualifient de mesure inutile et coûteuse tant pour les locataires que les propriétaires, la généralisation à venir de l’individualisation des frais de chauffage, mardi dans un communiqué commun.
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Logement social : la CDC met les bouchées doubles pour soutenir construction et rénovation thermique
24 septembre 2015, par FranceTransactions.comLe groupe Caisse des dépôts (CDC), va mettre les bouchées doubles pour financer la construction et la réhabilitation des logements sociaux, en aidant les organismes HLM à renforcer leurs fonds propres et en leur proposant un nouveau prêt à taux fixe pour la rénovation thermique.
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Copropriété : L’individualisation des frais de chauffage, mesure inefficace, coûteuse et injuste
18 février 2016, par FranceTransactions.comObligatoire à compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage est une mesure inefficace et coûteuse qui pourrait s’avérer particulièrement injuste, estime jeudi la Confédération générale du logement (CGL).
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Immobilier : les charges de co-propriété sont de 2.167 euros par an à Paris, calcule la Fnaim
13 novembre 2013, par FranceTransactions.comA Paris les charges de copropriété s’élèvent en moyenne à 2.167 euros par logement et par an ou 32,90 euros par m2 assuré, c’est-à-dire en tenant compte des parties communes, selon l’Observatoire publié mardi par la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) Paris Ile de France.
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Certinergy veut isoler encore plus de logements de ménages précaires
23 avril 2015, par FranceTransactions.comCertinergy, entreprise française spécialisée dans l’efficacité énergétique, veut intensifier son programme de financement de travaux d’isolation des combles des logements des ménages défavorisés, en passant de 3.000 réalisés en 2014 à au moins 10.000 en 2015, a indiqué son président jeudi.
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Le crédit d’impôt transition énergétique désormais cumulable avec l’éco-PTZ (Royal)
7 mars 2016, par FranceTransactions.comLe crédit d’impôt transition énergétique (CITE), accordé aux ménages effectuant des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, sera désormais totalement compatible avec l’éco-prêt à taux zéro, a annoncé lundi la ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal.