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Articles

• Immobilier : Relèvement des seuils d’accès aux aides financières pour les propriétaires
  16 avril 2013, par Guide Epargne

  Quatre millions de propriétaires supplémentaires vont être éligibles aux aides proposées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer des travaux de rénovation thermique des logements, a annoncé mardi l’établissement public.

• Le crédit d’impôt transition énergétique désormais cumulable avec l’éco-PTZ (Royal)
  7 mars 2016, par FranceTransactions.com

  Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), accordé aux ménages effectuant des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, sera désormais totalement compatible avec l’éco-prêt à taux zéro, a annoncé lundi la ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal.

• Normes énergétiques : le plan gouvernemental de rénovation du bâtiment bientôt dévoilé ?
  3 mars 2013, par Guide Epargne

  Le projet du gouvernement dans la cadre de la rénovation du bâtiment est désormais attendu d’ici 15 jours, détails et avis des internautes...

• Individualisation des frais de chauffage, une mesure de principe qui coûtera cher aux locataires
  25 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération syndicale des familles (CSF) voit dans la généralisation à venir de l’individualisation des frais de chauffage, une mesure de principe qui coutera cher aux locataires, lundi dans un communiqué.

• Une charte pour la rénovation des bureaux signée avant l’obligation en 2014
  31 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Une charte facultative pour la rénovation des bâtiments tertiaires a été signée jeudi par les ministres du Logement, Cécile Duflot, et de l’Ecologie, Philippe Martin, avant la mise en place d’une obligation de rénovation prévue en 2014.

• L’objectif des certificats d’économies d’énergie sera quasi doublé dès 2015 (ministre)
  11 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le volume des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie à favoriser les économies de consommation énergétique, sera quasi doublé sur la période 2015-2017, pour la troisième phase de ce dispositif, a annoncé mardi le ministre de l’Economie et de l’Ecologie Philippe Martin.

• Copropriété : L’individualisation des frais de chauffage, mesure inefficace, coûteuse et injuste
  18 février 2016, par FranceTransactions.com

  Obligatoire à compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage est une mesure inefficace et coûteuse qui pourrait s’avérer particulièrement injuste, estime jeudi la Confédération générale du logement (CGL).

• Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes, succède à Claude Dilain à la tête de l’Anah
  9 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Nathalie Appéré, députée-maire PS de Rennes, succédera à Claude Dilain, décédé en mars, à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), a-t-on appris mardi de source informée.

• Individualisation des frais de chauffage : le décret paru au J.O.
  2 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Obligatoireà compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage, qui inquiète les associations de consommateurs, voit ses modalités précisées par décret.

• Le crédit d’impôt transition énergétique reconduit en 2017 (Royal)
  2 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera reconduit en 2017 a annoncé vendredi la ministre de l’Environnement, et un nouveau label énergie-carbone sera créé pour valoriser des bâtiments pionniers à énergie positive et bas carbone.