Trois décrets visant à améliorer les procédures d’attribution des logements sociaux, mais aussi l’information des personnes ayant déposé une demande et la gestion de leurs requêtes ont été publiés mercredi au Journal officiel.
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Consommation
Articles
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Des décrets améliorant la procédure d’attribution des logements HLM publiés au J.O.
13 mai 2015, par FranceTransactions.com -
La 5e avenue de New York devient l’artère commerçante la plus chère au monde (étude)
19 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa 5e avenueà New York redevient l’artère commerçante la plus chère au monde, repassant devant Causeway Bay, sur l’île de Hong Kong, tandis que les Champs Élysées à Paris conservent la troisième marche du podium, indique mercredi l’étude annuelle du cabinet Cushman&Wakefield.
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Un forage de pompe à chaleur est un ouvrage
17 octobre 2014, par FranceTransactions.comUne installation de climatisation par pompe à chaleur avec un forage dans la nappe phréatique fait l’objet d’une garantie décennale, comme toute construction.
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Action de groupe : la CNL a assigné le bailleur social 3F devant le TGI de Paris
15 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL) a annoncé mercredi avoir assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le bailleur social Immobilière 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
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Critiqué pour sa gestion, un bailleur HLM du 93 remet à plat son fonctionnement
1er décembre 2014, par FranceTransactions.comUn important bailleur social de Seine-Saint-Denis,épinglé dans un récent rapport pour sa gestion peu performante de son parc de logements HLM, s’est engagé lundi à remettre à plat son fonctionnement pour mieux répondre aux attentes des locataires.
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Surendettement : hausse de la part des dettes immobilières dans les dossiers au 4T
6 mars 2014, par FranceTransactions.comLa part des dossiers de surendettement présentant des dettes immobilières a encore augmenté au 4e trimestre et atteint 11,4%, pour un montant moyen de 104.100 euros, selon des données publiées jeudi par la Banque de France.
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Honoraires de location : la Fnaim appelle ses adhérents à respecter la loi
27 mars 2015, par FranceTransactions.comLa Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) condamne fermement jeudi les pratiques des agents immobiliers qui perçoivent des honoraires de location supérieurs à ce que prévoit la loi, et appelle ses adhérents à respecter leurs obligations, au nom de la crédibilité de la profession.
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Centres commerciaux : fréquentation et performances en baisse en 2013 (CNCC)
14 janvier 2014, par FranceTransactions.comLes performances commerciales des centres commerciaux en France affichent de nouveau un recul en 2013, du fait de la crise, mais le marché hexagonal reste "résistant" et attractif pour les investisseurs, avec plusieurs gros projets en préparation pour 2014, a annoncé mardi le CNCC.
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La caution reste le principal sujet de discorde entre bailleur et locataire (CGL)
26 janvier 2015, par FranceTransactions.comL’absence de restitution de la caution reste la première source de conflit entre un bailleur et son locataire, selon le baromètre annuel de la Confédération générale du logement (CGL) publié lundi et portant sur l’année 2013.
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L’abonné assume les fuites d’eau après le compteur
7 novembre 2014, par FranceTransactions.comUne fuite d’eau après le compteur peut entraîner d’importantes factures car elle est en général à la charge de l’abonné, même si le règlement du service diffère selon les communes.