Le parquet a requis vendredi une peine de 30.000 euros d’amende contre une société de marchand de listes d’annonces de locations immobilières et quatre mois avec sursis contre deux de ses responsables, jugés devant le Tribunal correctionnel de Paris.
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Consommation
Articles
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Amende et prison avec sursis requis contre un marchand de listes
28 mars 2014, par FranceTransactions.com -
Encadrement des loyers : l’UNPI Paris dépose un recours
11 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa chambre parisienne de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a indiqué jeudi avoir déposé un recours contre l’arrêté préfectoral du 25 juin fixant les loyers médians dans la capitale.
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Contrats d’assurance des crédits immobiliers : face aux refus des banques, l’UFC saisit le régulateur
29 septembre 2015, par FranceTransactions.comL’association de consommateurs UFC-Que choisir, qui s’alarme de la résistance des établissements bancaires à la substitution des contrats d’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers, a annoncé mardi avoir saisi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
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Un forage de pompe à chaleur est un ouvrage
17 octobre 2014, par FranceTransactions.comUne installation de climatisation par pompe à chaleur avec un forage dans la nappe phréatique fait l’objet d’une garantie décennale, comme toute construction.
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Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
21 juin 2016, par FranceTransactions.comLe ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le recommande l’Autorité de la concurrence, mais celui de la Justice soulève une difficulté juridique, a-t-on appris mardi.
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Critiqué pour sa gestion, un bailleur HLM du 93 remet à plat son fonctionnement
1er décembre 2014, par FranceTransactions.comUn important bailleur social de Seine-Saint-Denis,épinglé dans un récent rapport pour sa gestion peu performante de son parc de logements HLM, s’est engagé lundi à remettre à plat son fonctionnement pour mieux répondre aux attentes des locataires.
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Au tribunal, le défilé des clients d’un marchand de listes qui s’estiment arnaqués
27 mars 2014, par FranceTransactions.comEtudiants, chômeurs, pressés de trouver un logement, parfois sans le sou, de nombreux clients d’un marchand de listes d’annonces de location, Casa Immo, ont défilé jeudi à la barre du tribunal correctionnel de Paris, pour demander réparation.
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Des décrets améliorant la procédure d’attribution des logements HLM publiés au J.O.
13 mai 2015, par FranceTransactions.comTrois décrets visant à améliorer les procédures d’attribution des logements sociaux, mais aussi l’information des personnes ayant déposé une demande et la gestion de leurs requêtes ont été publiés mercredi au Journal officiel.
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Loyers : la CNL juge les plafonds encore trop élevés
1er juillet 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du logement (CNL) a salué vendredi l’élargissement du périmètre d’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne annoncé la veille par le gouvernement, mais regrette que le dispositif se base sur des niveaux de loyers trop élevés à Paris.
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Action de groupe contre Paris Habitat pour obtenir le remboursement de charges
12 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’association de locataires SLC-CSF a annoncé dimanche le lancement d’une action de groupe contre le bailleur de HLM Paris Habitat OPH pour obtenir le remboursement de charges locatives versées indûment selon elle.