La propriété foncière dans les Outre-mer, écartelée entre droit civil et coutume, est source de conflits et de blocages pour le développement de ces territoires, particulièrement à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie, relève jeudi un rapport sénatorial qui préconise 30 mesures pour sortir de situations parfois inextricables.
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Urbanisme
Articles
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Outre-mer : des sénateurs se penchent sur la question de la propriété foncière
23 juin 2016, par FranceTransactions.com -
Urbanisme : le gouvernement accélère l’obtention des permis de construire
24 mars 2016, par FranceTransactions.comUne ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage d’obtenir un permis de construire plus rapidement, pendant l’instruction des autorisations environnementales, a été présentée en Conseil des ministre jeudi par la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse.
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Les maires refusent d’être dessaisis des plans d’urbanisme
3 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’Association des maires de France (AMF), et plus encore celle des maires ruraux qui a lancé une pétition à ce sujet, ont réitéré jeudi leur opposition catégorique au transfert aux intercommunalités des Plans locaux d’urbanisme (PLU).
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Paris : un projet de transformation de l’avenue Foch suscite la controverse
20 janvier 2014, par FranceTransactions.comUn nouveau projet d’urbanisme a fait irruption dimanche dans la campagne des municipalesà Paris, suscitant la controverse entre gauche et droite, à propos cette fois du très huppé XVIe arrondissement et de sa célèbre avenue Foch, qui pourrait être transformée en partie en parc urbain.
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Logement : le Sénat adopte l’encadrement des loyers
24 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté mercredi une mesure-phare du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le blocage des loyers, que l’UMP a essayé de supprimer.
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Tours jumelles : Bouygues Bâtiment IDF prend une participation minoritaire dans le projet Hermitage Plaza
13 octobre 2015, par FranceTransactions.comLes groupes Hermitage et Bouygues Bâtiment Ile-de-France ont annoncé mardi une prise de participation minoritaire du constructeur dans le capital de la société en charge du projet pharaonique de tours jumelles en bord de Seine à La Défense (Hauts-de-Seine).
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Tour Triangle : le Conseil de Paris se prononcera à nouveau en juin (mairie)
5 juin 2015, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris se prononceraà nouveau en juin sur le projet de Tour Triangle, amendé par Unibail-Rodamco pour répondre aux souhaits des élus, a-t-on appris jeudi auprès de la mairie de Paris.
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Logement : le Sénat vote la garantie universelle des loyers
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes sénateurs ont voté jeudi en première lecture la mise en place d’une garantie universelle des loyers (Gul), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement avec l’encadrement des loyers qu’ils avaient adopté la veille, tout en créant un groupe de travail destiné à améliorer le dispositif d’ici la seconde lecture.
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Couronnement spectaculaire de la 3e tour de France, avec héliportage de la flèche
18 juin 2015, par FranceTransactions.comLes travaux de la tour Incity de Lyon, la troisième plus haute de France, vont connaître dimanche un couronnement spectaculaire avec la pose par hélicoptère des deux derniers éléments de la flèche.
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La Ville de Paris projette 200 millions d’euros de cessions foncières par an
15 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris projette de réaliser 200 millions d’euros de cessions foncières par an, selon une communication de l’exécutif municipal qui sera débattue lundi lors du prochain Conseil de Paris.