Un rapport remis au président François Hollande jeudi définit les missions de la future société Foncière Solidaire, nouvel organisme qui doit faciliter la construction de logements, principalement sociaux, en mobilisant du foncier public et privé.
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Logement social : les missions de la future Foncière Solidaire précisées dans un rapport
15 septembre 2016, par FranceTransactions.com -
Transfert des PLU aux intercommunalités : le Sénat rétablit son texte en commission
23 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa commission des Affaireséconomiques du Sénat a rétabli mercredi la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme, qu’elle avait instaurée en première lecture, a-t-on appris jeudi.
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Logement : la mairie de Paris et 200 acteurs signent un pacte
23 juin 2014, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris et quelque 200 acteurs publics et privés ont signé lundi à l’Hôtel de Ville un pacte baptisé "Logement pour tous", visant la création à Paris de 10.000 logements par an, comme s’y est engagée Anne Hidalgo pendant sa campagne
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Logement : la Cour des comptes préconise de réformer les APL versées aux étudiants
16 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa Cour des comptes préconise de réformer le régime d’aide au logement des étudiants, en leur demandant de choisir entre le versement des aides personnalisées au logement (APL) et le rattachement au foyer fiscal parental, dans un rapport rendu public mercredi.
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Amiante à la Tour Montparnasse : les mesures conformes (copropriétaires)
5 septembre 2013, par FranceTransactions.comLes mesures effectuées à la Tour Montparnasse pour évaluer la quantité d’amiante dans l’air sont "conformes", ont indiqué mercredi les copropriétaires du célèbre bâtiment parisien, où des dépassements avaient été décelés fin juin entraînant le départ de certains salariés.
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Encadrement des loyers : un propriétaire sur 2 indifférent, un changement pour 6 locataires sur 10
25 novembre 2013, par FranceTransactions.comL’encadrement des loyers prévu par le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), laisse un propriétaire sur deux indifférent, tandis que six locataires sur dix en attendent "un changement", selon un sondage Ipsos paru lundi.
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Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
24 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des lois.
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La trêve hivernale des expulsions prolongée jusqu’au 31 mars
12 mars 2014, par FranceTransactions.comLa trêve hivernale des expulsions locatives, qui devait s’achever le 15 mars, est prolongée jusqu’au 31 mars, ont annoncé mercredi la ministre du Logement, Cécile Duflot, et le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, dans un communiqué commun.
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Allocations logement : effort temporaire dans une logique d’ensemble (Pinel)
24 avril 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Sylvia Pinel a défendu jeudi le gel des allocations logement décidé par le gouvernement, parlant d’un "effort temporaire" inscrit dans une "logique d’ensemble" et affirmé que l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur n’interviendrait dès l’automne qu’en Ile-de-France.
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France : 14% de logements sociaux financés en plus en 2013
13 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot s’est félicité lundi soir d’une hausse de 14% du nombre de logements sociaux financés en France sur l’année écoulée, à 117.065 unités, ce qui constitue selon elle "un signal très positif".