Le bailleur social France Habitation aété condamné mardi par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) à verser près de 215.000 euros à 60 locataires de trois barres d’immeubles d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés et vétustes.
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Articles
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Insalubrité : le bailleur social France Habitation condamné en appel à indemniser des locataires
4 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
Droit au logement opposable : le comité de suivi dénonce le renoncement de certains acteurs
12 mai 2015, par FranceTransactions.comPrès de 60.000 ménages reconnus au titre du droit au logement opposable (Dalo) restent à reloger, selon un rapport du comité de suivi de la loi Dalo, qui dénonce mardi le renoncement de certains acteurs.
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Une majorité de Français souhaite que soit étendu l’encadrement des loyers
13 septembre 2014, par FranceTransactions.comL’abandon de l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur est "une mauvaise chose" pour 44% des Français, qui estiment en majorité qu’il faudrait étendre cette mesure à un maximum de grandes villes, selon un sondage Ipsos présenté vendredi par la Fondation Abbé Pierre.
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Courbevoie : décision le 18 avril pour 15 familles sans bail menacées d’expulsion de leur HLM
4 mars 2014, par FranceTransactions.comLe tribunal d’instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine) rendra sa décision le 18 avril dans un dossier opposant l’office HLM de Courbevoie et quinze familles sans bail menacées d’expulsion de leur logement qu’elles avaient obtenu auprès d’un gardien d’immeuble en échange de rémunération.
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Droit au logement opposable : Duflot annonce plan d’urgence et mobilisation sur l’IDF
6 mars 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé mercredi soir un prochain "plan d’urgence" et une mobilisation "tous azimuts" pour le relogement des ménages les plus démunis en Ile-de-France, région où la loi sur le Droit au logement opposable, votée il y a sept ans exactement, s’applique, selon elle, de façon "insatisfaisante".
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Logement : Cosse va rétablir la mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté retoquée par le Sénat
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué mardi qu’elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d’octroyer au moins 25% de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.
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Jeunes et galères de logement : près des 3/4 des 18-30 ans concernés
18 mars 2015, par FranceTransactions.comDe nombreux Tanguy ou des 18-30 ans contraints de rester chez papa-maman ? Une enquête publiée mardi révèle que sept jeunes sur dix ont déjà été confrontés à des difficultés d’accès au logement, les obligeant parfois à renoncer à des achats de première nécessité.
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Droit au logement opposable : des pratiques contraires à la loi (Haut comité)
13 décembre 2016, par FranceTransactions.comAlors que la crise du logement s’aggrave, le nombre de ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable diminue, en raison d’une interprétation de plus en plus restrictive de la loi, dénonce un rapport remis mardi à la ministre du Logement.
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Logement social : le transfert des surloyers vers les ménages les plus pauvres en voie d’adoption
23 janvier 2014, par FranceTransactions.comLes "surloyers de solidarité" acquittés par les locataires du parc social bénéficiant d’un logement pour lequel ils dépassent les plafonds de ressources exigés, serviront à réduire les loyers des ménages les plus démunis, dans le cadre de la loi Alur, a précisé jeudi le ministère du Logement.
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Droit au logement salue le décret instaurant un permis de louer
31 décembre 2016, par FranceTransactions.comDroit au logement a salué jeudi la publication d’un décret instituant un permis de louer, destiné à lutter contre les marchands de sommeil et décrié par les professionnels de l’immobilier.