La cour d’appel de Paris a condamné la propriétaire d’un logement d’1,56m2 et l’agence immobilière à rembourser près de 18.300 euros de loyers à un locataire qui y a vécu 15 ans, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.
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Logement d’1,56m2 : les sommes allouées au locataire doublées en appel
16 avril 2015, par FranceTransactions.com -
Précarité énergétique : L’Anah débloque 68 M EUR supplémentaires
8 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’Agence nationale de l’habitat (Anah),établissement public dédié à la réhabilitation des logements privés, a indiqué mardi engager 68 millions d’euros supplémentaires pour lutter contre la précarité énergétique.
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Droit au logement opposable : des pratiques contraires à la loi (Haut comité)
13 décembre 2016, par FranceTransactions.comAlors que la crise du logement s’aggrave, le nombre de ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable diminue, en raison d’une interprétation de plus en plus restrictive de la loi, dénonce un rapport remis mardi à la ministre du Logement.
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Droit au logement opposable : Duflot annonce plan d’urgence et mobilisation sur l’IDF
6 mars 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé mercredi soir un prochain "plan d’urgence" et une mobilisation "tous azimuts" pour le relogement des ménages les plus démunis en Ile-de-France, région où la loi sur le Droit au logement opposable, votée il y a sept ans exactement, s’applique, selon elle, de façon "insatisfaisante".
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Logement social : le transfert des surloyers vers les ménages les plus pauvres en voie d’adoption
23 janvier 2014, par FranceTransactions.comLes "surloyers de solidarité" acquittés par les locataires du parc social bénéficiant d’un logement pour lequel ils dépassent les plafonds de ressources exigés, serviront à réduire les loyers des ménages les plus démunis, dans le cadre de la loi Alur, a précisé jeudi le ministère du Logement.
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Nouvelles mesures pour encourager le logement des plus modestes dans le parc privé
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comLe ministère du Logement a annoncé mercredi de nouvelles mesures pour favoriser le logement des ménages les plus modestes dans le parc privé, des mesures qui ont partiellement convaincu la Fondation Abbé Pierre, auteur d’un rapport sur la question.