Les "surloyers de solidarité" acquittés par les locataires du parc social bénéficiant d’un logement pour lequel ils dépassent les plafonds de ressources exigés, serviront à réduire les loyers des ménages les plus démunis, dans le cadre de la loi Alur, a précisé jeudi le ministère du Logement.
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Logement social : le transfert des surloyers vers les ménages les plus pauvres en voie d’adoption
23 janvier 2014, par FranceTransactions.com -
Logement : Cosse va rétablir la mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté retoquée par le Sénat
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué mardi qu’elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d’octroyer au moins 25% de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.
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Droit au logement opposable : Duflot annonce plan d’urgence et mobilisation sur l’IDF
6 mars 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé mercredi soir un prochain "plan d’urgence" et une mobilisation "tous azimuts" pour le relogement des ménages les plus démunis en Ile-de-France, région où la loi sur le Droit au logement opposable, votée il y a sept ans exactement, s’applique, selon elle, de façon "insatisfaisante".
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Droit au logement opposable : des pratiques contraires à la loi (Haut comité)
13 décembre 2016, par FranceTransactions.comAlors que la crise du logement s’aggrave, le nombre de ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable diminue, en raison d’une interprétation de plus en plus restrictive de la loi, dénonce un rapport remis mardi à la ministre du Logement.
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Nouvelles mesures pour encourager le logement des plus modestes dans le parc privé
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comLe ministère du Logement a annoncé mercredi de nouvelles mesures pour favoriser le logement des ménages les plus modestes dans le parc privé, des mesures qui ont partiellement convaincu la Fondation Abbé Pierre, auteur d’un rapport sur la question.
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Droit au logement salue le décret instaurant un permis de louer
31 décembre 2016, par FranceTransactions.comDroit au logement a salué jeudi la publication d’un décret instituant un permis de louer, destiné à lutter contre les marchands de sommeil et décrié par les professionnels de l’immobilier.